RDC : que prévoit donc l’accord de coopération sino-congolais (ACSC) ?

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En avril 2008, la RDC a signé un accord de coopération avec un consortium de sociétés chinoises qui fait intervenir un projet minier de 3,2 milliards de dollars EU et un jeu de projets d’infrastructure publiques équivalant à 6 milliards de dollars EU à mettre en œuvre en deux phases. L’Accord a été amendé en octobre 2009 pour exclure la seconde phase des projets d’infrastructure pour ne conserver qu’une phase unique pour un total de 3 milliards de dollars EU à mettre en œuvre au cours de la période qui va de 2009 à 2014. L’accord amendé limite aussi la garantie du financement des projets d’infrastructure par l’État.

L’accord prévoit la création d’un partenariat (SICOMINES) entre une entreprise d’exploitation minière paraétatique congolaise (GECAMINES) et le consortium des entreprises chinoises. Le capital entièrement versé de 100 millions de dollars EU donne à GECAMINES une prise de participation de 32 % dans le partenariat. SICOMINES investira 3,2 milliards de dollars EU dans le projet minier financé par un prêt sans intérêt équivalant à 1,1 milliard de dollars EU et un prêt de 2,1 milliards de dollars EU assorti d’un taux d’intérêt fixe de 6,1 %. L’investissement de 3 milliards de dollars EU dans l’infrastructure publique sera financé moyennant une série de prêts à un taux d’intérêt fixe de 4,4 %. Tous les prêts sont libellés en dollars EU. Les bénéfices d’exploitation du projet minier seront utilisés pour rembourser le financement de l’infrastructure minière et publique. La mine devrait engendrer des bénéfices d’exploitation à compter de 2013.

Au départ, les bénéfices nets de SICOMINES permettront de rembourser le principal et les intérêts capitalisés de quatre projets d’infrastructures publiques prioritaires (375 millions de dollars EU). Lorsque ce financement sera totalement remboursé, 85 % des bénéfices d’exploitation nets seront utilisés pour rembourser le principal et les intérêts capitalisés du prêt minier. Lorsque le financement minier sera complètement remboursé, 85 % des bénéfices d’exploitation nets de SICOMINES seront utilisés pour rembourser le principal et les intérêts capitalisés des prêts restants d’infrastructure publique et le solde sera distribué aux actionnaires de SICOMINES à titre de dividendes. L’élément don du financement de l’infrastructure est estimé à 42–46%, selon que l’on prend en compte ou non la prime de signature de 250 millions de dollars EU. Ce chiffre repose sur les hypothèses suivantes : (i) le projet minier ne génère pas suffisamment de revenus nets et la garantie de l’État est appelée au bout de 25 ans, comme prévu dans l’Accord amendé; (ii) les intérêts cumulés sont composés et (iii) un taux d’intérêt fixe de 4,4 % s’applique.

Source :

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Rapport des services du FMI pour les consultations de 2009 au titre de l’article IV et demandes d’un accord triennal au titre de la Facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance et d’une assistance intérimaire supplémentaire dans le cadre de l’Initiative renforcée en faveur des PPTE, Rapport du FMI N° 10/88, Washington, DC, mars 2010.

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