Évaluation de l’allègement de la dette en République démocratique du Congo 2003-2010 : Table rase, et après ?

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Pour comprendre les raisons d’accorder une réduction de la dette, nous décrirons d’abord les origines de la dette zaïroise/congolaise. Pour évaluer si la réduction de la dette consentie est efficiente et efficace, nous allons ensuite évoquer les mesures et moyens (intrants/inputs) mis en place, pour voir si ces moyens ont eu un effet positif sur la gestion et la viabilité de la dette (outputs/extrants). Enfin, nous essaierons d’évaluer la pertinence de l’allègement de la dette en analysant les effets de cette mesure sur la croissance et la réduction de la pauvreté. Nous terminerons ce résumé avec les conclusions et les recommandations.

Origine de la dette et traitement de la dette avant l’accord 2002/2003

L’origine du problème de la dette en termes de viabilité pour l’économie Congolaise se situe entre 1973 et 1975. L’encours de la dette fin 1972 était de 544 millions de dollars et représentait 25 % du revenu national brut (RNB). Le ratio service de la dette/exportations, était seulement de 5 %. Ces ratios de la dette, loin en deçà des seuils de la viabilité, changent drastiquement en un peu plus de deux ans. Fin 1975, l’encours de la dette s’élève à 2.915 millions de dollars représentant environ 90 % du PIB tandis que le service de la dette représente 10 % des recettes d’exportations de cette année. En juin 1976, le premier rééchelonnement de la dette est accordé, signalant que le problème de la dette commence très tôt à se manifester. La dette commence donc à faire boule de neige et on peut donc dire que la dette originelle du Zaïre /Congo peut s’estimer à ce moment à environ trois milliards de dollars. Depuis lors, la dette s’est accrue, essentiellement par des arriérés de rembourse-ment du principal et des intérêts, pour constituer une dette de plus de 13 milliards de dollars en 2000, où les arriérés (en principal et intérêts) constituaient 78,2 % du stock de la dette.

La dette originelle (donc avant tout rééchelonnement et paiement de service de la dette) était de 2.915 millions de dollars dont 544 millions contractés avant 1973. Des 2.412 millions de dollars (2.915-544 USD) qui ont produit le problème de la dette insoutenable qui date de la période 1973-1975, soixante pourcent était dû à quatre grands projets. Tous ces projets avaient comme but officiel la modernisation/industrialisation du pays. Aucun des projets n’a tenu sa promesse et n’a créé la base de remboursement de la dette, car s’ils étaient en principe des projets productifs capables de repayer la dette, ils ont tous fait faillite. La cause profonde était la combinaison d’une part d’intérêts occidentaux (politico-commerciaux) qui ne voulaient pas prendre le risque d’entrepreneur dans un contexte de nationalisations et d’autre part d’un gouvernement prédateur qui, dans un contexte de guerre froide, pouvait se permettre des excès de corruption, tout en sous-estimant le problème de la gestion d’entreprises. Sur cette trame de fond, les mécanismes de financements inadaptés ont créé l’insoutenabilité de la dette.

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En effet, les ¾ de cette dette originelle étaient composés de crédits fournisseurs avec des taux d’intérêts de 8 % en moyenne, qui ont déclenché à partir de 1976 le problème de la dette congolaise. Les responsabilités de l’origine du problème de la dette zaïroise sont donc partagées entre le Zaïre et les pays occidentaux.De 1976 à 2002, la dette publique et publiquement garantie (DPPG) zaïroise/congolaise a dû être rééchelonnée neuf fois. Si on étend la période jusqu’au point d’achèvement de juillet 2010, il s’agit du plus grand nombre de rééchelonnements (en l’occurrence 13) accordé à un pays. Fin 2001, la dette publique de la RDC est estimée à environ 12,9 milliards de dollars en termes nominaux. Les arriérés constituent 78 % du stock de la dette. Les évolutions à la fois de la politique internationale d’allègement de dette et du contexte politique congolais vont permettre à la RDC de s’inscrire dans l’initiative pays pauvres très endettés (PPTE). Après la normalisation des relations avec les Institutions de Bretton-Woods et la régularisation des arriérés envers les institutions de Bretton Woods et le Fonds Africain de Développement (2002), la RDC a atteint le point de décision de l’Initiative PPTE renforcée en Juillet 2003, recevant ainsi un allègement de la dette intérimaire. Cet accord a amené le Club de Paris à consentir un rééchelonnement des flux aux conditions de Cologne en Novembre 2003.

 Inputs/intrants

Les allégements sont accordés selon différentes phases. Puisque la plupart de la dette consistait en arriérés, la première phase était celle de la régularisation des arriérés. Les arriérés envers les créanciers multilatéraux (Fonds Monétaire International (FMI), Banque mondiale et Banque Africaine) sont régularisés en remplaçant la vieille dette impayée par de nouvelles dettes à des conditions concessionnelles, utilisant l’intermédiation de crédits relais. Les arriérés envers le Club de Paris ont été régularisés par l’accord du 13 septembre 2002, un accord de rééchelonnement des flux conclu aux conditions de Naples, portant sur 8.980 millions de dollars en valeur actuelle nette (VAN), dont 8.490 millions en arriérés au 30 juin 2002 et 490 millions dus entre le premier juillet 2002 et le 30 juin 2005.

Même si cet accord était un accord de type flux, les créanciers ont de cette manière annulé immédiate-ment 4.640 millions de dollars en VAN et réduisaient, de 9,09 milliards à 380 millions de dollars, la dette due aux créanciers du Club de Paris entre le 30 juin 2002 et le 30 juin 2005. Du fait que la grande majorité de la dette traitée consistait en arriérés, l’opération était de facto largement une opération de type «stock» au lieu de type «flux». Au point d’achèvement (juillet 2010), la dette nominale était estimée à 10.772 millions de dollars, correspondant à une VAN de 8.801 millions de dollars. Prenant en compte aussi une révision de la moyenne des exportations, la réduction nécessaire pour atteindre le seuil de 150 % est estimée à 7.252 millions de dollars en VAN. Cette réduction supposait un facteur de réduction commun de 82,4 %. Basée sur le principe de répartition «équiproportionnelle», la contribution multilatérale représenterait 2,6 milliards de dollars en VAN ; les créanciers bilatéraux du Club de Paris consentiraient 4,1 milliards de dollars en VAN ; les créanciers bilatéraux officiels non membres du Club de Paris 229 millions de dollars en VAN ; le solde d’environ 315,5 millions de dollars est attribuable aux créanciers commerciaux.Globalement, la Belgique a accordé environ 1 milliard d’euros d’allègement de la dette dans la période 2002-2009, avec à peu près 500 millions de dollars d’allègement supplémentaire prévu dans l’accord du Club de Paris sur base de l’atteinte du point d’achèvement.

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La Belgique a pris une position proactive dans le dossier de l’allègement de la RDC, en s’alignant non seulement au consensus international dans le dossier, mais en allant plus loin, par exemple en assistant au financement des arriérés multilatéraux avec des crédits relais et en jouant un rôle politique dans le déblocage de la RDC en matière d’éligibilité dans les institutions financières internationales (IFI). Ce rôle politique est très volontariste avant l’entrée en vigueur de la période intérimaire. En effet les ambassadeurs angolais, belge et américain ont joué un rôle lors du passage de pouvoir entre l’ancien président Laurent-Désiré Kabila et l’actuel président, Joseph Kabila, avec un changement considérable dans la politique économique congolaise. Ceci se concrétise dans la première visite internationale du nouveau président à Washington seulement deux mois après son accession au pouvoir.

Il a des contacts avec le président américain mais visite aussi les IFI. C’est aussi pendant cette période 2001-2003 que la RDC fait l’avancée la plus remarquable dans la gouvernance économique avec l’exécution du Programme Économique du Gouvernement (PEG) où, en moins de deux ans, l’inflation (et donc le financement monétaire des dépenses du gouvernement) est sous contrôle et la RDC retrouve le chemin de la croissance. Cette politique de déblocage de la RDC dans les IFI de la part de la communauté internationale trouve un appui favorable dans le chef de la diplomatie belge de cette époque. Les Pays-Bas ont accordé environ 350 millions d’euros d’allègement dans la période 2002-2009, et la partie restante au point d’achèvement est d‘environ 300 millions d’euros. Bien que les Pays-Bas souscrivent totalement à l’importance de l’allègement de la dette et qu’ils se soient engagés activement pour placer à l’agenda international l’allègement de la dette des pays en voie de développement lourdement endettés, les Pays-Bas ont été plus réservés dans le cas du Congo. En partie en raison du statut PPTE, il n’y a jamais eu de discussion quant à l’obligation des Pays-Bas de contribuer à l’allègement de la dette du Congo. Les Pays-Bas étaient cependant d’avis depuis le début que la situation au Congo était très fragile et que la Banque mondiale et le FMI brossaient un tableau trop positif de la situation politique et macro-économique.

Les Pays-Bas ont plaidé d’attendre avant de procéder à la remise de la dette de la plus grande partie du principal jusqu’au point d’achèvement, lorsqu’il y aurait plus de clarté quant à la stabilité politique. Rétrospectivement, les Pays-Bas ont obtenu gain de cause à cet égard. La RDC s’est retrouvée «off-track» en 2006 pour différentes raisons mentionnées ci-dessus. En juillet 2009, les Pays-Bas avaient émis des objections contre l’aide budgétaire générale promise par la Commission européenne et ont appuyé la décision de réviser les contrats chinois comme condition préalable à l’accès au point d’achèvement. Même si les montants d’allègement accordés sont considérables, au moins sur papier, les intrants les plus importants dans le cas de la RDC étaient le processus de conditionnalités. Il est clair que le dossier des allégements est utilisé non seulement pour résoudre le surcharge de la dette, mais aussi pour renforcer la stabilité macro-économique, promouvoir une stratégie englobant de lutte contre la pauvreté et démarrer des réformes sur le plan de la gouvernance et la prestation de services publics.

Outputs

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L’analyse des extrants (outputs) est d’abord une analyse de comparaison pour lequel on utilise le contrefactuel c.à.d. ce qui se serait passé s’il n’y avait pas eu d’accord sur l’allègement de la dette. Ce contrefactuel, nous l’avons scindé en effets directs – qui ont surtout trait aux effets sur le stock de la dette, le service de la dette et l’Aide Publique au Développement (APD) −, et effets indirects surtout ceux sur les finances publiques. Les progrès réalisés au niveau de l’APD et des finances publiques n’est naturellement pas uniquement attribuable au seul allègement de la dette, qui n’était lui-même qu’un élément intégral de toute une panoplie de mesures et financements de la part de la communauté internationale. L’effet direct est constitué de différents effets flux et stock.

L’effet stock de la dette s’est seulement fait ressentir au moment du point d’achèvement lorsque la communauté internationale a réduit le stock de la dette congolaise à 3,11 milliards de dollars. Sans accord d’allègement il aurait été de 15,76 milliards de dollars. Le premier élément flux est celui de l’argent effectivement payé par la RDC pour régler le service de la dette. Tous les interlocuteurs étaient d’accord de dire que si l’accord sur l’allègement de la dette n’avait pas eu lieu (le contrefactuel), la RDC n’aurait payé qu’une fraction, au plus ce qui était dû aux IFI pour rester membre dans ces institutions. Cet effet négatif sur le flux de devises pour la RDC a cependant été compensé par le deuxième effet flux direct : celui de l’APD. En effet, le déblocage de la RDC dans la communauté internationale a fait augmenter sensiblement le flux d’aide à la RDC. Nous avons estimé cet effet positif à 1,71 milliards de dollars.

Si l’on combine l’effet direct négatif sur le service de la dette (environ 772 millions de dollars) et l’effet positif sur l’APD (estimé à environ 1,71 milliards de dollars), la conclusion de notre analyse contrefactuelle est que l’allègement intérimaire a résulté dans un surplus (net) de ressources additionnelles venant de la communauté internationale des bailleurs de fonds d’environ 940 millions de dollars sur toute la période (2003-2010). En outre, si on tient compte des effets indirects qu’a eus tout le processus de l’allègement de la dette sur les finances publiques, par le biais des conditionnalités, alors l’image devient encore plus positive. L’amélioration de la perception des recettes fiscales par le biais des différentes réformes a résulté dans un surplus de 6,3 milliards de dollars sur toute la période intérimaire. Naturellement il serait présomptueux de vouloir mettre toute cette réussite sur le compte du seul processus d’allègement.

Le problème d’attribution nous oblige de reconnaître qu’il y a beaucoup d’autres facteurs qui ont contribué à ce résultat. Il y a d’abord la fin de la guerre par l’accord de Sun-City en 2003 et la réunification du territoire qui s’en suivait. La coopération de personnes dans les instances gouvernementales qui veulent des réformes dans la gouvernance est un autre facteur important, même s’il reste encore une grande marge d’amélioration de gouvernance. Enfin, les conditionnalités spécifiques concernant la révision des contrats chinois ont évité au gouvernement congolais ou plutôt aux générations congolaises futures de retomber dans un cycle d’endettement insoutenable.

Résultats

Sans initiative PPTE-IADM les indicateurs d’endettement extérieur dépassent les seuils applicables : 30 % du PIB, 100 % des exportations et 200 % des recettes. Les projections à plus long terme, montrent en plus que dans le meilleur des cas, il faudrait attendre 2018 pour que les ratios tombent en-dessous de leurs seuils de soutenabilité. L’atteinte du point d’achèvement en Juin 2010 montre que ces ratios tombent en-dessous des seuils applicables : 24,4 % du PIB, 42 % des exportations, et 124,3 % des recettes. En matière de gouvernance, il convient de faire une distinction entre gouvernance démocratique et gouvernance technocratique (économique). Les élections en 2005-2006 se sont bien déroulées. Cet acquis en matière de gouvernance politique n’était certes pas parfait mais marque un progrès sensible par rapport aux périodes antérieures.

Le test de la durabilité de cette amélioration sera connu lors des élections en 2011-2012. En matière de gouvernance économique, le gouvernement, avec l’appui de l’extérieur, a réalisé des progrès. L’inflation a été ramenée à des niveaux raisonnables (à l’exception de 2005-2006) et la DRC a renoué avec la croissance économique (moyenne de 5 %). Aussi en matière de recettes budgétaires, le gouvernement a su quintupler les ressources propres dans la période intérimaire (en dollars courants). Les dérapages budgétaires et les retards pris dans l’atteinte du point d’achèvement sont cependant un symptôme d’un problème de gouvernance plus profond hérité du passé et qui subsiste. L’indépendance incomplète de la Banque Centrale du Congo BCC)1, les pertes (fuites) de recettes, les problèmes de respect de contrats, le fonctionne-ment des services publics … restent des points faibles. Comme instrument de lutte contre la pauvreté, le programme PPTE n’a pas été efficace dans le cas de la RDC.  D’abord, les montants des dépenses financés par l’allègement sont relativement réduits (1 à 2 % du PIB) et peuvent donc n’avoir que des effets limités. Ensuite, les dépenses définies comme dépenses PPTE sont en fait des dépenses qui n’agissent que très indirecte-ment sur le niveau de la pauvreté. L’utilité et les effets indirects pertinents doivent être évalués dans le cadre plus large de la reconstruction de l’État, la stabilisation et le renforcement de la démocratie. L’allègement de la dette n’en est qu’un élément. Une lutte contre la pauvreté efficace requiert plus de moyens et d’engagements qu’un programme PPTE.

Impact/Pertinence

Depuis 2003, la RDC a renoué avec la croissance (moyenne de 5 %) et a su juguler l’inflation, grâce à l’aide et au contrôle de la communauté internationale. Ce n’est qu’après la normalisation des relations au début du nouveau millénaire que la situation économique (croissance positive et maitrise de l’inflation) s’améliorent. En effet, il a fallu d’abord l’appui de la communauté internationale en 2001 pour rendre la RDC éligible dans les IFI afin qu’elle puisse à nouveau bénéficier de l’aide internationale. Depuis lors, la croissance a été soutenue par de nouveaux investissements de la part des bailleurs de fonds mais aussi par des investissements privés venant de l’extérieur, surtout dans le secteur minier, mais aussi de l’intérieur et de la diaspora. Une estimation du niveau de l’investissement montre que le ratio investissements/PIB connait une augmentation de 12 à presque 20 % du PIB, ce qui représente près de deux milliards de dollars en 2009. Les investissements étrangers directs sont estimés à un milliard de dollars mais cela reste une estimation car, comme dans beaucoup d’autres domaines, les données de la balance de capitaux restent peu fiables.

Ici comme dans d’autres domaines de l’impact de l’allègement de la dette, il reste difficile d’attribuer l’impact exact qu’a eu l’allègement sur l’augmentation des investissements. Non seulement il y a eu beaucoup d’autres efforts et facteurs qui expliquent l’augmentation comme tout l’effort du gouvernement en matière d’un meilleur climat des affaires, ainsi que l’effet de la réunification du pays après l’accord de paix et le retour des investissements comme dividende de la paix. Sur base des données qu’il faut approcher avec beaucoup de prudence, les indicateurs sur l’évolution de la pauvreté dans la période sous examen paraissent être améliorés. Les avancées les plus significatives sont certes à noter dans le domaine de la participation scolaire qui a fortement augmenté. Ensuite dans le domaine de la santé, un des indicateurs les plus robustes est celui de mortalité infantile en dessous de cinq ans où on voit une diminution sensible (de 213 à 148 décès sur 1000). Les ressources PPTE et les ressources extérieures ont financé surtout les administrations et ministères centraux suivants (pro-pauvre) : les domaines de la santé, l’éducation, l’économie. En général, les ressources internes ne financent qu’un espace de politique pro-pauvre d’environ 10 %. Dans le budget global, qui inclut aussi les ressources extérieures et les ressources PPTE, cet espace atteint 30-37 % des dépenses.

Le cas de l’enseignement est intéressant à plusieurs égards. D’un côté, nous savons que c’est surtout grâce aux ressources PPTE que le budget de l’éducation a pu augmenter –et augmenter de manière spectaculaire, avec un taux de croissance annuelle de 37 %. D’un autre les différentes sources d’information nous renseignent qu’au moins en termes des indicateurs des taux de scolarisation, le Congo a réalisé un progrès spectaculaire. La question reste cependant de savoir plus sur le lien (ou les liens) entre ces deux éléments. L’éducation a été un des secteurs qui a profité plus que les autres des efforts déployés pendant la dernière décennie pour remettre l’État sur les rails en RDC. Tandis que les dépenses globales en dollars constants ont presque doublé entre 2003-2009, le budget du ministère de l’Enseignement Primaire, Secondaire et Professionnel a été multiplié par 6. Il faut cependant nuancer cette avancée en matière d’éducation à la lumière de l’histoire dans ce secteur. Il faut noter qu’un budget de 7$ par élève (2006) se maintient encore à une bonne distance du budget de 23 $ par élève en 1982, juste avant la période d’ajustement structurel. L’actuel réinvestissement dans le secteur n’a pas davantage pu neutraliser la mise au chômage des enseignants entre 1982-87.

Sur base de notre analyse de l’impact des sources PPTE et de l’intervention de l’État dans le secteur de l’éducation mais surtout dans les autres secteurs pro-pauvres (santé, économie, agriculture…), on a donné de fait plus de priorité à la reconstruction de l’État central tandis que la lutte contre la pauvreté a été mise au second plan. C’est une stratégie tout à fait compréhensible. Toutefois, nous croyons qu’elle n’a néanmoins pas été très efficace. Les données sur la répartition du budget de l’Etat par province indiquent par exemple que les efforts de reconstruction se concentrent maintenant à Kinshasa (à l’exception du secteur de l’éducation). Cela ne semble pas répondre au besoin de relier l’Etat central aux structures locales, de manière à pouvoir les utiliser par après pour mener une politique de développe-ment efficace profitant à tous.

Conclusion

L’accord de l’allègement de la dette de la RDC a certainement été efficace du point de vue de la viabilité de la dette. Tous les ratios de la dette, à l’exception d’un seul, ont été réduits en dessous de leurs seuils de viabilité au moment de l’atteinte du point d’achèvement (juillet 2010). Le seul qui fait exception jusqu’en 2018 est celui de la VAN dette/PIB à cause de la garantie publique de la dette Congolaise concédée au prêt Chinois pour l’exécution des travaux d’infrastructures publiques. Cette opération d’allègement de la dette a surtout déblayé le terrain pour maîtriser l’inflation et renouer avec la croissance économique après deux décennies de régression économique.

Bien que l’impact de l’allègement de la dette sur la croissance économique soit le résultat le plus important, il ne peut être attribué au seul effet de cet allègement. Le dividende de la paix, la réunification du pays, les réformes du gouvernement et la volonté de certains Congolais pour appliquer ces réformes, le renouvellement de l’intérêt des investisseurs étrangers pour le potentiel économique du Congo, sont quelques-uns des autres facteurs qui ont co-déterminé le début d’une reconstruction fragile. Cependant il ne faut pas minimiser l’impact du processus d’allègement. Il a joué un rôle indispensable et central dans toute une panoplie de mesures d’appui international qui ont accompagné la reconstruction post-conflit. A l’intérieur du processus d’allègement de la dette, ce sont surtout les conditionnalités pour atteindre le point d’achèvement qui ont contribué à l’impact positif sur la reconstruction économique. Le fait que l’observation de ces conditionnalités ait pris beaucoup plus de temps que prévu démontre cependant un problème fondamental de bonne gouvernance dans le pays.

A côté de l’impact voulu par la réduction de la dette sur la viabilité de celle-ci et la croissance de l’économie, le programme d’allègement dans le cadre d’un pays PPTE tente aussi d’avoir un effet sur la réduction de la pauvreté. Les montants des fonds PPTE ont été, dans une grande mesure, dépensés dans les domaines prévus par l’accord sur l’allègement de la dette, bien que les modalités d’exécution des projets financés par ces dépenses fussent considérées insuffisantes. Dans le cas de la RDC, les fonds PPTE, libérés par l’allègement de la dette, ne sont pas convaincants comme instrument de réduction de la pauvreté. Si la plupart de ces fonds ont bel et bien été investis dans un secteur prioritaire, l’enseignement, cette augmentation des ressources n’a pas diminué les frais de scolarité pour les parents. Même dans ce secteur prioritaire, l’effet sur la pauvreté reste mitigé. Les autres fonds PPTE ont surtout été utilisés pour renforcer les administrations centrales, ce qui peut être un impact positif sur le renforcement et la reconstruction de l’État mais cela veut dire que ces fonds n’ont pas atteint le but affiché de réduction de la pauvreté et dans ce sens n’ont pas été efficaces.

Leçons à retenir

Le besoin de gouvernance économique n’est pas encore suffisamment intériorisé et dépend encore trop de discipline venant de l’extérieur ce qui fragilise la reconstruction. Les dérapages budgétaires à l’occasion des élections ont de nouveau dévoilé un point central et névralgique de cette gouvernance. Le financement monétaire de ces «dépenses urgentes» révèle l’insuffisance d’indépendance de la BCC. La création monétaire ne devrait pas dépendre de décisions politiques mais de nécessités économiques. L’inclusion de la RDC dans une zone monétaire régionale ou la nomination indépendante du(es) responsable(s) de la BCC sont deux options pour résoudre le problème de gouvernance et celui des « dépenses urgentes ».

L’appui à ce processus de meilleure gouvernance et le besoin d’investissements sans garantie de l’État, et donc d’un meilleur climat d’affaires, est un travail de longue haleine et nécessitera encore une longue période d’appui de la part de la communauté internationale. Cet appui soutenu doit renforcer les éléments réformistes dans les administrations pour que l’amélioration de la gouvernance soit durable.La communauté internationale évitera, à l’encontre de la pratique des années septante, de prêter de l’argent sans qu’il y ait garantie de remboursement. En d’autres termes, les investissements privés doivent pouvoir s’autofinancer sans recourir à la garantie de l’État. Dans ce sens le FMI/Banque mondiale/ bailleurs de fonds internationaux ont bien fait d’amender les contrats chinois. Seuls les investissements dans des biens publics (dans l’éducation, la santé, etc.) peuvent être financés par des prêts extérieurs garantis par l’État.

La révision des contrats chinois a cependant aussi révélé que la capacité d’endettement d’un grand pays comme la RDC est extrêmement limitée, car on a dû, pour des raisons de viabilité de la dette, réduire de moitié des investissements absolument nécessaires dans l’infrastructure. Il faudrait donc renforcer des mécanismes qui développeraient une plus grande capacité d’investissement dans des domaines de biens publics internationaux (p.ex. hydro-électricité, gestion d’émissions de carbone ; ressources forestières). Il est évident qu’une telle augmentation doit aller de pair avec des réformes dans des entreprises publiques congolaises. La cogestion de la production de ces biens publics internationaux devrait permettre d’augmenter la capacité d’endettement et de remboursement.Dans des Etats fragiles sortant d’un conflit, l’octroi d’aide budgétaire (sans conditions) n’est peut-être pas adaptée. Toutefois,les allégements de dette, qui ressemblent à une aide budgétaire, sont une exception car, comme en conviennent tous les interlocuteurs, il faut recommencer sur des bases saines tout en soumettant l’allègement à des conditions.

La principale leçon relative aux allégements de la dette est que, au-delà des effets sur la viabilité de la dette, ce sont les conditionnalités qui les accompagnent qui permettent d’impulser des améliorations dans la gouvernance.

Note :

1 L’indépendance incomplète de la Banque Centrale – dans le sens que le gouverneur de la Banque est nommé et révoqué par le pouvoir exécutif (président) – peut expliquer que la création d’argent n’est pas seulement dû à des nécessités de développement économique.

Source :

Direction de l’Évaluation de la Politique et des Opérations (IOB), ministère des Affaires étrangères, La Haye, et Service de l’Évaluation Spéciale de la Coopération internationale (SES), Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, Bruxelles, Table rase – et après ? Evaluation de l’allègement de la dette en République démocratique du Congo 2003-2010. (2012).

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