On entend par Groupe politique l’ensemble des Sénateurs regroupés par affinité politique. Le Groupe politique comprend six Sénateurs au moins. Aucun Sénateur ne peut faire partie de plus d’un Groupe politique. Le Sénateur issu d’un parti politique est membre du Groupe politique auquel appartient ce parti. Le Sénateur qui n’appartient à aucun Groupe politique est appelé non inscrit. Est interdite la constitution des groupes politiques de défense des intérêts particuliers, professionnels, locaux, claniques, tribaux ou ethniques, ou contraires à la Constitution, aux lois de la République, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Sans préjudice d’autres dispositions du présent Règlement intérieur, chaque Groupe politique adopte son règlement intérieur qui détermine ses structures et son mode de fonctionnement.
Après la constitution du Groupe politique, son Président transmet au Bureau du Sénat la liste de ses membres ainsi que son règlement intérieur moyennant procès verbal. Toute modification intervenue dans la composition, l’organisation et le fonctionnement d’un Groupe politique est communiquée immédiatement au Bureau du Sénat. Le Président du Groupe politique en est le porte-parole. Il assure la représentation du Groupe auprès du Bureau du Sénat. Il participe à la Conférence des Présidents et peut être associé aux réunions du Bureau du Sénat chaque fois que de besoin. L’Assemblée plénière ou le Bureau du Sénat requiert les avis des Groupes politiques dans toutes les matières pour lesquelles leur apport parait utile. Les Groupes politiques bénéficient de l’allocation financière prévue au budget du Sénat pour assurer leur fonctionnement. Il est tenu une comptabilité de la gestion des ressources reçues du Bureau du Sénat qui peut, à tout moment, en demander les justifications.
Chaque mois, le Président du Groupe politique dépose au Bureau du Sénat un rapport circonstancié sur la gestion des ressources reçues. Chaque Groupe politique prévoit dans son Règlement intérieur les mécanismes de résolution de ses conflits internes. Mais en cas de persistance d’un conflit au sein d’un Groupe politique de nature à paralyser ou même à gêner le bon fonctionnement du Sénat, le Président du Groupe ou la majorité de ses membres peut saisir le Bureau du Sénat qui en informe l’Assemblée plénière pour une médiation.
Rôles des groupes politiques
Les groupes politiques, progressivement reconnus comme organes internes du Sénat, répartissent leurs membres à la représentation proportionnelle au sein des commissions permanentes. La représentation proportionnelle intervient également dans la nomination des secrétaires du Sénat et la répartition des autres postes du Bureau du Sénat et de ses commissions. Les groupes politiques, et notamment leur président exercent un rôle important aux divers stades de la procédure législative:
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Ils interviennent dans la fixation de l’ordre du jour. Les présidents de groupes sont membres de la Conférence des présidents au même titre que les présidents de commissions ;
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Ils prennent position par la présentation d’amendements et, éventuellement, conviennent d’une position de vote commune au sujet des textes examinés en commission puis en séance plénière. Ils ont le pouvoir de demander le vote par scrutin public par l’intermédiaire de chaque président de groupe;
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Le Règlement du Sénat précise que le groupe est seul habilité à procéder à certains actes, par exemple l’inscription des orateurs dans les débats organisés et pour les questions d’actualité au Gouvernement.
Le Règlement du Sénat dispose, notamment, que les présidents de groupe peuvent demander: la constitution d’une commission spéciale pour l’examen d’un projet de loi, le vote au scrutin public ordinaire, un vote sans débat ou avec débat restreint, l’examen par le Sénat d’une résolution d’une commission sur une proposition d’acte de la Communauté européenne, etc. Au-delà de ces prérogatives réglementaires, les présidents des groupes politiques jouent un rôle primordial dans le fonctionnement du Sénat. Interlocuteurs privilégiés, au même titre que les présidents des commissions, de la présidence et du Bureau du Sénat, ils sont aussi souvent les porte-parole de leur groupe dans les débats importants. L’influence des groupes politiques au sein du Sénat tend à faire d’eux les correspondants naturels des partis politiques et il n’est pas rare qu’ils soient consultés par le président de la République ou le Premier ministre.
Chaque groupe politique du Sénat dispose d’un site internet distinct de celui du Sénat, comportant différentes informations sur la composition et sur les activités du groupe et de ses membres, des renseignements plus généraux sur l’actualité législative, sur les prises de position du groupe sur les débats en cours, etc…
Mary-Queen Bugandwa.
