RDC : plusieurs solutions proposées pour faire respecter la propriété intellectuelle dans le secteur culturel du pays

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Artistes, avocats, développeurs, créateurs, auteurs et bien d’autres personnes concernées par la question de la propriété intellectuelle se sont réunies mardi 26 avril dernier, à l’occasion de la journée mondiale de la propriété intellectuelle. Avec près d’une cinquantaine de personnes, la question a été évoquée en compagnie de celle du droit d’auteur et droit voisin. 

Les intervenants ont donné un peu plus d’éclairage sur la notion de la propriété intellectuelle et la protection des œuvres de l’esprit. Le thème de la journée et celui de la conférence était «la propriété intellectuelle et les Jeunes : Innover pour un avenir meilleur». Le professeur du droit d’auteur, Théodore Nganzi, l’avocat et éditeur Tata N’longi Bia Titudes et l’entrepreneur et journaliste Baya Ciamala étaient des intervenants.

S’agissant de la première intervention, le professeur Théodore Nganzi s’est étalé sur le droit d’auteur et l’internet, les avantages et les inconvénients. Il a retenu comme avantage, la dématérialisation des produits, la circulation rapide des œuvres de l’esprit ou l’élargissement du marché en une vitesse record. Et comme inconvénient, la reproduction massive et illicite des œuvres de l’esprit, la remise en cause de la notion de la territorialité des lois ou les contrats léonins des fournisseurs des contenus et des services en ligne. Il a également noté la menace que le marché numérique représente pour le marché physique. N’étant pas réguler en RDC, les artistes congolais vont chercher mieux ailleurs notamment en Europe pour la protection et l’obtention des revenus sur leurs œuvres consommées.

L’adhésion aux sociétés de droit d’auteur 

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Plusieurs solutions ont été proposées pour essayer, tant soit peu, de palier ce problème en RDC. Pour Baya Ciamala, cofondateur de la plateforme de streaming Baziks, l’adhésion aux sociétés de droit d’auteur est impérative, en RDC comme à l’extérieur. «Les artistes doivent adhérer aux sociétés de droit d’auteur, c’est très important. Le droit d’auteur, c’est le premier point de rémunération de l’artiste. Il n’a pas besoin d’attendre à appartenir à une plateforme ou à un média pour toucher de l’argent», indique-t-il. C’est dans cette logique qu’ils évoluent avec les artistes congolais qui s’enregistrent sur leur plateforme. Il ajoute que l’importance principale de cette adhésion est la protection des œuvres des artistes.

«Ça leur permet d’éviter d’être plagié par quelqu’un d’autre au bout du monde. Il est très important que nos artistes comprennent la logique de la propriété intellectuelle dans le secteur de la culture pour qu’ils en tirent bénéfice. Le droit d’auteur n’est pas un privilège, c’est un droit. Le gouvernement est dans l’obligation de le faire respecter», ajoute-t-il.  Le professeur Théodore Nganzi a souligné quelques pistes de solutions pour venir à bout de ce problème du respect de droit d’auteur en RDC. Il propose notamment la réforme de la loi sur le droit d’auteur, laquelle réforme sera suivie par l’Etat congolais au niveau du ministère de la culture et des arts.

«La première piste, c’est la réforme de la loi de 1986 sur le droit d’auteur, en tenant compte des normes internationales et des besoins de la RDC. Il faudrait qu’on libéralise le secteur de gestion collective, il faudrait qu’on prenne en compte le réseau internet qui nous cause beaucoup de problèmes en termes de contrefaçon illicite des œuvres de l’esprit», propose-t-il.  Il suggère, par ailleurs, le financement, par l’Etat congolais, du secteur de la culture pour constater sa rentabilité. Il évoque en cela, la construction des infrastructures, des centres culturels, la formation des artistes, le renforcement des capacités.  Pour réglementer l’exploitation des œuvres dans le réseau internet, M. Théodore évoque le besoin d’adopter un code du numérique qui déterminera les questions liées aux fournisseurs des services en ligne.

Perpétuer des échanges de ce genre

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L’initiateur de cette activité, Randy Kalay, ne compte pas s’arrêter sur les conférences. Lui même certifié en propriété intellectuelle de l’académie de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, il dit compter organiser des sessions de formation pour conscientiser beaucoup plus les jeunes artistes ou créateurs sur cette question. Un artiste styliste ayant pris part à la conférence a reconnu le côté négligeant des artistes pour la protection de leurs œuvres.  «C’est des choses que nous ignorons, soit que nous négligeons, or c’est très important de protéger nos œuvres. Dans la mode, on travaille plus comme passionnés et certaines de nos créations sont reprises en Europe et ailleurs», a fait savoir Sagyss El Said.

L’activité avait pour but de conscientiser les jeunes sur la protection de la propriété intellectuelle, partager les informations sur les stratégies et les opportunités de développement des jeunes, comprendre les modes de fonctionnement des entreprises culturelles et créatives innovantes et partager les expériences sur la propriété intellectuelle entre les intervenants et les jeunes.

Source : Emmanuel Kuzamba, ACTUALITE.CD

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