Le Congrès du Parlement est, en République Démocratique du Congo, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat...
Le Congrès du Parlement est, en République Démocratique du Congo, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), et a pour objet le vote d'une révision de la Constitution, l'audition d'une...
Conformément à l'article 23 du Règlement Intérieur du Sénat, le Bureau du Sénat comprend: un président; un premier vice-président; un deuxième vice-président; un rapporteur; un rapporteur adjoint; un questeur; et un questeur adjoint.
Attributions du Bureau du Sénat
Le Bureau du...
Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés).
PRÉSIDENCE...
