Pouvoir législatif

Rôle du bureau du Sénat de la République Démocratique du Congo

Conformément à l'article 23 du Règlement Intérieur du Sénat, le Bureau du Sénat comprend: un président; un premier vice-président; un deuxième vice-président; un rapporteur; un rapporteur adjoint; un questeur; et un questeur adjoint. Attributions du Bureau du Sénat Le Bureau du Sénat est chargé notamment de : veiller au bon fonctionnement...

Loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge (Charte coloniale)

Publiée au Bulletin Officiel du Congo Belge de 1908, la loi sur le Gouvernement du Congo Belge, appelée la Charte coloniale a régi, en tant que texte constitutionnel, la RDC, alors colonie du Royaume de la Belgique, du 18 octobre 1908 au 30 juin 1960. Sous la Charte coloniale,...

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