Pouvoir judiciaire

Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo

La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire congolais.  Cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les juges. Parce que les décisions qu'elle rend établissent les grands...

Qu’est-ce que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ?

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l’organe chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la carrière des magistrats. Fondements juridiques La Constitution du 18 février 2006 de...

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