La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire congolais. Cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation...
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est l’organe chargé par la Constitution d’assister le chef de l’État dans sa fonction de garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. À ce titre, il lui incombe principalement la gestion de la...
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire congolais. Cette institution remplit une mission essentielle : unifier et contrôler l'interprétation des lois. La Haute Juridiction garantit ainsi à chacun une égalité de traitement devant les...
