Sujet : Constitution

Qu’est-ce que l’État ?

L’État est à la fois une réalité historique et une construction théorique, ce qui explique la difficulté de le définir de manière pleinement satisfaisante. Introduction Dans ses Contributions...
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Loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge (Charte coloniale)

Publiée au Bulletin Officiel du Congo Belge de 1908, la loi sur le Gouvernement du Congo Belge, appelée la Charte coloniale a régi, en...
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