Constitution de la RDC, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011

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Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006 (Textes coordonnés).

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

CONSTITUTION DE LA RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Le Sénat a proposé;

L’Assemblée Nationale a adopté;

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Le peuple congolais, lors du référendum organisé du 18 au 19 décembre 2005, a approuvé;

Le Président de la République promulgue la Constitution dont la teneur suit :

PRÉAMBULE

Nous, Peuple congolais,Uni par le destin et par l’histoire autour de nobles idéaux de liberté, de fraternité, de solidarité, de justice, de paix et de travail;

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Animé par notre volonté commune de bâtir, au cœur de l’Afrique, un État de droit et une Nation puissante et prospère, fondée sur une véritable démocratie politique, économique, sociale et culturelle;

Considérant que l’injustice avec ses corollaires, l’impunité, le népotisme, le régionalisme, le tribalisme, le clanisme et le clientélisme, par leurs multiples vicissitudes, sont à l’origine de l’inversion générale des valeurs et de la ruine du pays;

Affirmant notre détermination à sauvegarder et à consolider l’indépendance et l’unité nationales dans le respect de nos diversités et de nos particularités positives;

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Réaffirmant notre adhésion et notre attachement à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, à la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, aux Conventions des Nations Unies sur les Droits de l’Enfant et sur les Droits de la Femme, particulièrement à l’objectif de la parité de représentation homme-femme au sein des institutions du pays ainsi qu’aux instruments internationaux relatifs à la protection et à la promotion des droits humains;

Mû par la volonté de voir tous les États Africains s’unir et travailler de concert en vue de promouvoir et de consolider l’unité africaine à travers les organisations continentales, régionales ou sous-régionales pour offrir de meilleures perspectives de développement et de progrès socio-économique aux Peuples d’Afrique;

Attaché à la promotion d’une coopération internationale mutuellement avantageuse et au rapprochement des peuples du monde,dans le respect de leurs identités respectives et des principes de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de chaque État;

Réaffirmant notre droit inaliénable et imprescriptible de nous organiser librement et de développer notre vie politique, économique, sociale et culturelle, selon notre génie propre;

Conscients de nos responsabilités devant Dieu, la Nation, l’Afrique et le Monde;Déclarons solennellement adopter la présente Constitution.

TITRE Ier : DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

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