Le Conseil de sécurité des Nations Unies a renouvelé ce jeudi 30 juin 2022 les sanctions imposées à la République démocratique du Congo (RDC). En adoptant la résolution 2641 par dix voix pour, aucune contre et cinq abstentions (Chine, Russie, Ghana, Gabon et Kenya), il a ainsi renouvelé l’embargo sur les ventes d’armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs jusqu’au 1er juillet 2023.
Contexte
28 juillet 2003, le Conseil de sécurité de l’ONU adopte à sa 4797e séance, la résolution 1493 sur l’embargo des armes en RDC. Décision prise une année après la signature, à Sun City en Afrique du Sud, de l’Accord global et inclusif. Pendant cette période, la RDC fait face aux tensions armées. Les milices et groupes armés locaux et étrangers opérant dans l’Est du pays sont alors les principales cibles de cette résolution. Une année après, soit en 2004, le Conseil de sécurité de l’ONU, par sa résolution 1533 enjoint au gouvernement congolais à une «obligation d’une notification préalable au Comité des sanctions pour toute fourniture, vente ou transfert d’armes et autres matériels militaires en faveur des forces de sécurité congolaises».
Le régime de sanctions a par la suite été modifié et renforcé avec l’adoption de plusieurs résolutions, y compris les résolutions 1552 (2004) et 1596 (2005). Par sa résolution 1807 (2008), du 31 mars 2008, le Conseil décida que le gouvernement de la RDC ne serait plus soumis à l’embargo sur les armes. L’embargo s’appliquerait alors seulement aux entités et personnes non gouvernementales actives en RDC. Il demeura cependant une obligation d’aviser le Comité avant tout envoi d’armes ou de matériel connexe au gouvernement de la RDC. Cette mesure, qui violait la souveraineté du pays, fut remise en cause plusieurs fois. 18 ans après, cette mesure reste d’application, au moment où le pays est agressé. Ce qui est rappelle le contexte politico-sécuritaire de 1994, où le Zaïre fut gardé sous embargo alors que le Rwanda et autres pays bénéficièrent d’une levée et d’un armement important, facilitant l’agression du pays en 1995-1996.
Une renouvellement de trop ?
Rappelons qu’en 2021, le Conseil de sécurité avait adopté à l’unanimité la résolution 2582 par laquelle il reconduisait jusqu’au 1er juillet 2022 l’embargo sur les armes, l’interdiction de voyager et le gel des avoirs imposés en République démocratique du Congo (RDC). Le Conseil affirmait alors que l’embargo sur les armes ne s’appliquait plus depuis la résolution 1807 (2008) au Gouvernement congolais mais bien aux personnes et entités que le Comité des sanctions créé en vertu de la résolution 1533 (2044) aurait à désigner, lesquelles étaient également la cible des autres mesures de sanction. Dans la foulée, le Conseil prorogea jusqu’au 1er août 2022, le mandat du Groupe d’experts chargé d’appuyer le Comité des sanctions et exprima l’intention de le réexaminer et de se prononcer, le 1er juillet 2022 au plus tard, sur une nouvelle prorogation. Le Groupe d’experts fut prié de présenter un rapport à mi-parcours, le 30 décembre 2021 au plus tard, et un rapport final, le 15 juin 2022 au plus tard.
Dans ce dernier rapport de juin 2022, le Groupe d’experts de l’ONU sur la RDC soulignait que les conditions de sécurité et la situation humanitaire se sont dégradées dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri placées sous état de siège depuis le 6 mai 2021. Le rapport précisait également que le Rwanda et l’Ouganda ont servi de base pour la réorganisation du M23, mouvement dit « rebelle », qui avait été défait par les FARDC avec l’appui de la Monusco en 2013, mais qui a refait surface à la fin de l’année 2021, par l’appui du Rwanda.
Des voix dissonantes
Dans une explication de la position de la chine rapportée par Xinhua News Agency, Zhang Jun, représentant permanent de la Chine auprès des Nations Unies, a rappelé que les sanctions du Conseil à l’égard de ce pays visaient à freiner les activités violentes des groupes armés. « Malheureusement, 18 ans après leur mise en œuvre initiale, les groupes armés dans l’est de la RDC restent endémiques, tandis que la capacité de sécurité du gouvernement de la RDC a été limitée. Le gouvernement de la RDC a demandé à plusieurs reprises au Conseil de lever l’embargo sur les armes dans le pays », a-t-il noté.
La situation sécuritaire dans l’est du pays s’est récemment détériorée, avec de nombreuses victimes civiles et des déplacements de population causés par la résurgence des rebelles du Mouvement du 23 mars (M23). Or, « les forces de sécurité de la RDC, affectées par l’embargo sur les armes et d’autres facteurs, n’ont pas une capacité de sécurité adéquate face à la menace que représentent les groupes armés tels que le M23 », a dit M. Zhang, citant l’exposé fait mercredi devant le Conseil par Bintou Keïta, représentant spécial du secrétaire général de l’ONU en RDC. Selon lui, le M23 est bien mieux équipé et armé que les forces gouvernementales et la MONUSCO, la mission de maintien de la paix onusienne déployée dans ce pays. « C’est une situation inquiétante et cette question doit être abordée », a souhaité l’ambassadeur.
Lors des consultations sur le projet de résolution, la Chine et les membres africains du Conseil ont expressément soutenu le retrait du dispositif de notification préalable de livraison d’armes exigé par le Comité des sanctions, a-t-il ajouté. « La France, en tant que délégation porte-plume, a essayé, mais nous n’avons pas pu parvenir à un consensus en raison de l’opposition de certains membres. La Chine trouve cela regrettable », a dit M. Zhang, notant que la résolution continuera de soumettre la grande majorité des armes et équipements nécessaires aux forces de sécurité de la RDC à une notification obligatoire. Ceci « limitera la capacité sécuritaire de la RDC et les efforts pour trouver une solution fondamentale à la situation » dans l’est du pays, a poursuivi le diplomate, qui a dit espérer que le gouvernement de la RDC pourra un jour « améliorer sa gestion des armes et des munitions afin d’obtenir une plus grande confiance de la part des membres du Conseil pour lever l’exigence de notification ».
. En adoptant la résolution 2641 par dix voix pour, aucune contre et cinq abstentions (Chine, Russie, Ghana, Gabon et Kenya), il a ainsi renouvelé l'embargo sur les ventes d'armes, l'interdiction de voyager et le gel des avoirs jusqu'au 1er juillet 2023.){kind=link}