La Cour de cassation de la République démocratique du Congo a décidé lundi de libérer provisoirement sous caution Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi, condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics, selon la télévision d’État, RTNC. «Vital Kamerhe bénéficie d’une liberté provisoire accordée par la Cour de cassation ce lundi », une décision motivée par «le tableau médical très critique» du concerné, a écrit la télévision d’État RTNC sur son compte Twitter, citant la cellule de communication de cette juridiction.
Vital Kamerhe, ancien directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, a bénéficié d’une liberté provisoire ce lundi 6 décembre 2021, devant la Cour de Cassation. Il avait été condamné en appel à treize ans de prison pour des faits de corruption. L’information a été confirmée à Jeune Afrique par des sources judiciaires et par plusieurs proches de Félix Tshisekedi. La nouvelle qui a inondé les réseaux sociaux, n’est pas encore confirmée par des sources au sein de son parti politique l’Union pour la Nation Congolaise (UNC), qui disent attendre la décision officielle.
Un long périple
Arrêté le 8 avril 2020, il avait été condamné à vingt ans de prison en première instance, le 20 juin 2020. La justice congolaise l’avait reconnu coupable du détournement de plus de 48 millions de dollars destinés à la construction de logements sociaux dans le cadre du programme présidentiel dit des «cent jours». À l’époque puissant directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, Kamerhe avait été condamné avec l’entrepreneur libanais Samih Jammal, son principal co-accusé, et Jeannot Muhima Ndoole. Au second degré, le juge avait réduit sa peine à 13 ans. Dès le début de la procédure judiciaire en son encontre, la liberté provisoire avait toujours été refusée à cet ancien Président de l’Assemblée nationale et ancien Directeur de Cabinet du Président Tshisekedi. Depuis, des voix s’élèvent pour dénoncer un «procès politique» et «téléguidé» de l’étranger et des pays voisins, entre plusieurs versions, de la part des certains observateurs et particulièrement ses soutiens, en même temps que ses avocats continuaient à sollicité sa mise en liberté provisoire pour bénéficier des soins de santé adéquats mais sans succès.
Raisons et conditions de libération
Aujourd’hui, la cour s’est basée sur le rapport médical du condamné, qui indique un état est très critique, pour accepter la libération provisoire, semble-t-il, en attendant que la Cour de Cassation se prononce sur la requête d’annulation des juges du premier et second degré. Néanmoins, «Vital Kamerhe doit payer une caution de 500.000 dollars» avant de quitter la prison, a précisé la source. «Nous attendons que cette décision lui soit signifiée avant de confirmer quoi que ce soit», a réagi auprès de l’AFP Me Jean-Marie Kabengela, son avocat. La justice a refusé plus d’une dizaine de fois d’accorder la libération provisoire à cet allié du président Tshisekedi.
«Affaire politique»
Vital Kamerhe, 62 ans, avait été condamné en avril 2020 à 20 ans de prison, pour détournement de près de 50 millions de dollars alloués à la construction de maisons préfabriquées pour des militaires et des policiers, dans le cadre d’un programme qui devait lancer le mandat du président Tshisekedi. Cette peine a été réduite à 13 ans de prison en appel en juin 2021. Incarcéré à la prison de Makala, il avait quitté le pénitencier le 23 août 2020 pour des raisons sanitaires. Depuis, le patron de l’Union pour la nation congolaise (UNC), l’un des partis alliés de Félix Tshisekedi, purgeait sa peine à la clinique Nganda, où une poignée de proches collaborateurs et de membres de sa famille avaient accès à lui. En coulisses, Kamerhe, qui a maintenu un canal de discussion avec le président Tshisekedi, est d’ailleurs resté actif pour tenter d’obtenir une évacuation sanitaire. Dénoncé comme une «affaire politique» par les soutiens de Kamerhe, le procès «des 100 jours», retransmis en direct à la télévision congolaise, avait engendré de nombreuses tensions au sein de la majorité. L’UNC a exigé à plusieurs reprises la libération de son président, menaçant même de conséquences politiques en cas de maintien de ce dernier en détention.
Sur la légalité de la décision de libération
Notons que la l’article 47, alinéas 5 à 8, de la Loi 13/010 du 19.02.2013 relative à la procédure devant la cour de cassation, accorde le droit à celle-ci de décider de la liberté provisoire d’un condamné en détention ou en état d’arrestation. Kamerhe s’était désisté en faveur de M. Tshisekedi à la fin de la campagne présidentielle en 2018 et, selon un accord entre les deux hommes, devait être candidat pour la prochaine élection prévue en 2023. La loi congolaise n’autorise pas les personnes condamnées pour des faits de corruption à concourir à une élection présidentielle.
