Article 1 – Définitions

SARL IZUBA-AFRICA, société à responsabilité limitée au capital social de 2 500 USD, dont le siège social est situé sur av. DU LAC1/LABOTTE, Q/NDENDERE, C/Ibanda, V/Bukavu en République Démocratique du Congo, et immatriculée au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM) sous le numéro CD/BKV/RCCM/20-B-00110, édite via son projet Horizons-Médias, le site internet www.larepublica.cd, ci-après le «Site», permettant un accès à différentes informations, ainsi qu’à différents services et produits complémentaires. La société est représentée par son Directeur Général, Monsieur Joseph BARAKA, qui est aussi le directeur de la publication du Site.

Compte : désigne l’espace mis à la disposition de l’Utilisateur inscrit sur le Site, lui permettant d’accéder, après s’être identifié par ses Codes d’accès, aux Services souscrits, ainsi qu’à son contrat et factures éventuelles.

Contenu : désigne l’ensemble des informations et publications accessibles dans le Site et notamment sa structure générale, les textes, les données chiffrées, les graphiques et tableaux, les images animées ou non, les vidéos, les sons, les liens hypertextes dont le Site est composé, les signes distinctifs, marques et logos constituant sa charte graphique et les bases de données associées.

Formulaire: désigne le formulaire d’inscription permettant à l’Utilisateur de s’inscrire pour bénéficier de tout ou partie des Services gratuits de IZUBA-AFRICA SARL et, le cas échéant, de souscrire à un ou plusieurs Service(s) payant(s).

Site : désigne l’ensemble des contenus et services proposés par IZUBA-AFRICA SARL sur le site accessible à l’adresse https://larepublica.cd, quelle que soit la rubrique (exemple : actualités, sport, culture, lifestyle) ou le titre concerné(e) (exemple : R-Nautisme, R-TV, madame, R-Enchères, R-Immobilier).

Utilisateur : désigne tout utilisateur inscrit ou non sur le Site.

Article 2 – Contenus et financement

Le Site propose notamment à l’Utilisateur : (1) La consultation de contenus et d’informations présents sur le Site (moyennant, le cas échéant, la souscription d’un abonnement pour les contenus payants), (2) Différents Services, sous réserve de son inscription préalable, lui permettant d’avoir accès à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l’actualité du jour, de mettre en ligne, de stocker, de partager et commenter les contenus personnels et collectifs et/ou de bénéficier de services et d’offres promotionnelles spécifiques).

Les Services regroupent notamment les services suivants : (1) Des Services gratuits offrant notamment un espace communautaire permettant à ses membres de contribuer au Site, de disposer d’un espace personnel, et d’interagir avec les autres membres, ou d’accéder à un contenu spécifique et particulier et/ou condensé de l’actualité boursière et financière du jour etc… ; (2) Des Services gratuits sur inscription elle-même gratuite, (3) Des Services payants proposant entre autre un accès aux versions PDF du quotidien et des magazines, des contenus réservés et/ou exclusifs et autres avantages, ces services étant plus amplement détaillées dans les rubriques concernées du Site. En tant qu’Utilisateur inscrit à un ou des Services, celui-ci peut disposer d’un espace personnel. Le Site n’étant cependant pas conçu pour la sauvegarde de contenus, il appartient à l’Utilisateur de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

L’ensemble de nos articles est accessible gratuitement, sans contraintes particulières. Du fait de la gratuité de nos contenus, nous diffusons des publicités à différents endroits sur les pages de notre site. Ces publicités respectent l’ensemble des règles imposées par l’IAB, privilégiant l’expérience de lecture. D’autre part, nous sommes amenés à publier des articles rédigés avec des partenaires. Ces articles sponsorisés comportent la mention «En partenariat» ou «Annonce» ou «Publicité», afin d’en informer le lecteur. Enfin, nous réalisons également de l’affiliation sur certains produits bien identifiés. L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux Contenus et Services du Site, ainsi qu’aux Applications (hors édition abonnés), est financé par les revenus liés à la publicité diffusée sur ces espaces.

En sa qualité d’éditeur du Site, IZUBA-AFRICA SARL est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix les espaces publicitaires du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit sur ces espaces publicitaires et s’interdit toute demande ou action à ce titre.

Article 3 – Droits de Propriété Intellectuelle du Site

IZUBA-AFRICA SARL et/ou ses partenaires sont les titulaires exclusifs de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom, logo et marques  du Site, à sa structure et habillage, aux bases de données ainsi qu’au Contenu et ce, dans le monde entier.

Les dépêches sont la propriété intellectuelle des différentes agences de presse partenaires de IZUBA-AFRICA SARL.

L’Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le Site, qui constituent des œuvres au sens des dispositions du droit congolais sur la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur reconnaît que le Site et les Services sont constitués de plusieurs bases de données, mis à disposition par IZUBA-AFRICA SARL, en qualité de producteur des dites bases de données au sens des articles du code de propriété intellectuelle. Dès lors, l’Utilisateur, en application de ces dispositions, s’interdit également, de procéder, de quelque façon que ce soit, à toute extraction, utilisation à quelque titre que ce soit, stockage, reproduction, représentation au public ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données du Site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

IZUBA-AFRICA SARL consent à l’Utilisateur du Site un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur son contenu. Ce droit est limité au droit d’imprimer un ou plusieurs articles et/ou de l’enregistrer sur son ordinateur (ou autre support digital tel que mobile et tablette) pour son usage personnel exclusivement (y compris dans le cadre d’un abonnement pour les contenus payants). Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute exploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation du Contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sauf accord préalable de IZUBA-AFRICA SARL. Il en est de même des flux RSS et les newsletters. Les personnes souhaitant exploiter ou utiliser tout ou partie du Contenu dans un cadre professionnel ou commercial, et en particulier, les flux RSS, sont invitées à contacter IZUBA-AFRICA SARL (mail : [email protected]).

Article 4 – Responsabilité de l’Utilisateur

4.1. Responsabilité générale dans le cadre de l’utilisation du Site et des informations disponibles dans le Site

L’Utilisateur utilise le Site ainsi que ses Services à ses risques et sous son entière responsabilité. IZUBA-AFRICA SARL ne peut garantir en aucun cas que le Site ainsi que ses Services ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture du Site et de ses Service se limite à une obligation de moyen.

Le Contenu, les commentaires et toute autre donnée affichés dans le Site n’ont pas vocation à constituer des conseils sur la foi desquels une décision d’achat pourrait être prise par l’Utilisateur. IZUBA-AFRICA SARL décline toute responsabilité quant à la foi placée par tout Utilisateur du Site dans ces données et informations, ou par toute personne pouvant être informée de ce Contenu. L’Utilisateur ne doit en aucun cas considérer comme acquis que le Contenu ou autres informations présentées sur le Site sont exactes ou à jour, mais devra vérifier indépendamment par lui-même toutes ces informations.

IZUBA-AFRICA SARL ni aucun de ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables d’un quelconque dommage, direct ou indirect, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs pouvant résulter d’erreurs, d’omissions ou de retards dans la transmission d’informations sur le Site, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors des paiements électroniques des Services.

De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le Site ou dans le cadre des Services proposés par IZUBA-AFRICA SARL, que ce soit dans le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de IZUBA-AFRICA SARL. Toutes les informations et données diffusées dans le Site sont puisées aux meilleures sources et sont fournies à titre d’information. La fourniture de ces données ne saurait être assimilée, de quelque façon que ce soit, à un conseil spécifique ou à une aide à la décision.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du Site ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

Les Contenus proposés sont conformes à la législation congolaise en vigueur. La responsabilité de IZUBA-AFRICA SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

IZUBA-AFRICA SARL met en garde les personnes titulaires de l’autorité parentale sur la diversité des contenus disponibles sur Internet, lesquels peuvent être susceptibles de heurter la sensibilité des mineurs ou leur porter préjudice. Les parents sont donc encouragés à surveiller leurs enfants lorsqu’ils se connectent.

4.2. Mise en garde particulière concernant le Contenu santé

Le Site ne permet pas la réalisation d’une consultation médicale

Les informations et services proposés au sein du Site ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. En aucun cas, les informations et services proposés sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulé par un médecin ou peuvent être interprétées comme assurant la promotion de médicaments.

L’Utilisateur ne doit donc pas mettre en œuvre les informations disponibles dans le Site pour la formulation d’un diagnostic, la détermination d’un traitement ou la prise et/ou la cessation de la prise de médicament, sans consulter préalablement un médecin généraliste ou spécialiste.

L’Utilisateur reconnaît que les informations qui sont mises à sa disposition ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux quotidiens qui l’intéressent.

En outre, IZUBA-AFRICA SARL ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations et services proposés dans le Site.

Plus particulièrement, les résultats obtenus par l’Utilisateur dans le cadre des différentes informations fournies de quelque façon que ce soit par le Site ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne présume pas de la qualité de son état de santé actuel et/ou futur, ou à l’inverse ne peuvent remettre en cause son état de santé.

En conséquence, L’Utilisateur reconnait que la responsabilité IZUBA-AFRICA SARL ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés dans le Site en matière de santé, et accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

4.3. Mise en garde particulière concernant le Contenu Bourse/conseils et informations en matière d’investissements

Le Site n’est pas responsable des conseils en investissement.

L’Utilisateur reconnaît et accepte sans réserve être pleinement responsable de toute action entreprise faisant suite à la lecture d’un conseil, d’une opinion, d’un avis d’une cotation financière ou de toutes autres informations présentes dans le Site.

L’Utilisateur est pleinement conscient du caractère aléatoire et du risque pris lors des investissements dans des valeurs mobilières et produits similaires et assimilés. Il en conserve la pleine et entière responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité de la législation boursière, en vigueur et notamment à ne pas diffuser de fausses informations ou communiqués de presse des sociétés cotées, à respecter les règles applicables au marché boursier issues notamment des différents règlements de la Commission des Opérations de Bourse et de l’ordonnance n° 67-833 du 26 septembre 1967 (délit d’initié, délit de communication d’information privilégiée, délit de diffusion de fausses informations, délit de manipulation des cours, délit de spéculation illicite…).

4.4 Mise en garde particulière concernant le Service R-Enchères accessible à l’adresse url suivante

IZUBA-AFRICA SARL met à disposition sur le Site, un contenu d’enchères publiques en ligne. Ce Contenu n’est qu’un moyen de communication permettant de suivre des ventes aux enchères mises en ligne et d’y participer éventuellement. Néanmoins, IZUBA-AFRICA SARL n’est pas lui-même un commissaire priseur en ligne. En conséquence, IZUBA-AFRICA SARL ne sera pas partie au contrat de vente et d’achat passé entre l’Utilisateur, en tant qu’enchérisseur, et le Commissaire-priseur organisateur de la vente.

IZUBA-AFRICA SARL n’a pas le contrôle des informations communiquées par les Commissaires-priseurs auxquelles l’Utilisateur accède par l’intermédiaire du Site. En conséquence, IZUBA-AFRICA SARL ne fait ni ne fournit aucune déclaration, certification ou garantie quelconque en ce qui concerne ce qui est proposé à la vente par le Commissaire-priseur au travers du Site.

IZUBA-AFRICA SARL peut de temps à autre, mettre à disposition des informations lorsque des catalogues et autres informations relatives à la vente provenant de marchands, de salles des ventes et d’autres vendeurs (ci-après le(s) « Vendeur(s) ») peuvent être aisément présentés pour consultation. Le rôle de IZUBA-AFRICA SARL se limite dans ce cas à la prestation du service consistant à diffuser les informations relatives aux lots (ci-après les « Lots ») mis en vente et fournis par les Vendeurs susvisés.

Les Lots sont alors vendus conformément aux termes des conditions générales de vente du Vendeur en question et à toutes conditions indiquées par le commissaire-priseur en question. Il incombe à l’Utilisateur d’obtenir et de lire attentivement les termes et conditions du commissaire-priseur et/ou du Vendeur avant de porter une enchère ou d’acheter tout Lot.

IZUBA-AFRICA SARL n’est pas partie à la transaction réalisée entre l’Utilisateur et le Vendeur pour la vente des Lots et IZUBA-AFRICA SARL n’agit pas non plus en qualité d’agent ou autrement pour le compte d’un Vendeur, quel qu’il soit. En conséquence, l’Utilisateur reconnait et accepte qu’il ne pourra en aucun cas présenter de réclamation ou intenter d’action en justice contre IZUBA-AFRICA SARL concernant la vente (ou la non-vente) de tout Lot.

Afin d’éviter tout doute, IZUBA-AFRICA SARL n’est pas responsable de toute erreur dans les informations fournies concernant les Lots figurant sur le Site. IZUBA-AFRICA SARL ne procède pas à l’estimation des Lots et n’agit pas en qualité de spécialiste ou d’expert pour toute question relevant de ces domaines. IZUBA-AFRICA SARL n’effectue aucune déclaration et n’offre aucune garantie d’aucune sorte en ce qui concerne les Lots (y compris, sans limitation aucune, les déclarations ou garanties relatives à l’exactitude de la description, de l’authenticité, la qualité, la paternité, l’attribution, la provenance, l’époque, la culture, la source, l’origine, la sécurité, l’aptitude à l’emploi ou la disponibilité à la vente des Lots). Si l’Utilisateur a des questions, il doit alors contacter directement le Vendeur. En particulier, il est de la responsabilité de l’Utilisateur de veiller à bien connaitre et comprendre les conditions de transport et de paiement du Vendeur ainsi que celles du commissaire-priseur.

Si IZUBA-AFRICA SARL fait de son mieux pour faciliter la communication par voie électronique ou autre entre les Utilisateurs et les Vendeurs, il n’accepte cependant aucune responsabilité en ce qui concerne la disponibilité ou l’efficacité desdits Services.

Les Utilisateurs doivent s’inscrire et accepter les Conditions Générales applicables aux Enchérisseurs avant de pouvoir participer à toutes enchères (qu’elles soient en ligne ou autre).

L’Utilisateur notera à cet égard que les commissaires-priseurs et Vendeurs sont également susceptibles d’avoir leurs propres conditions générales auxquelles l’Utilisateur devra se conformer. L’e-R n’est pas partie à leurs conditions générales et n’a aucune responsabilité à l’égard de ces dernières.

4.5 Mise en garde particulière concernant le Service R-Immobilier accessible à l’adresse url suivante

Horizons Médias met à disposition des Utilisateurs sur le Site un contenu d’informations immobilières ainsi qu’un certain nombre de Services visant à les accompagner dans le cadre de leur projet immobilier.

Les Utilisateurs reconnaissent expressément que IZUBA-AFRICA SARL apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier à celles des annonces immobilières. Cependant, n’ayant pas le contrôle de toutes les données et informations diffusées sur le Site, IZUBA-AFRICA SARL ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d’erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à leurs attentes.

IZUBA-AFRICA SARL fait ses meilleurs efforts pour mettre en relation les Utilisateurs et ses partenaires immobiliers ainsi que les établissements de crédits (et courtiers) proposant leurs services par l’intermédiaire du Site. Toutefois, IZUBA-AFRICA SARL ne garantit pas plus la conclusion de relation contractuelle entre l’Utilisateur et lesdits partenaires et/ou établissements de crédits.

Enfin, n’exerçant pas une activité d’établissement de crédit et limitant son intervention à la simple mise en relation de l’Utilisateur avec les dits établissements de crédits (ou courtiers), IZUBA-AFRICA SARL ne peut non plus être tenu pour responsable de :

1. La qualité des conseils prodigués par ces derniers, une fois leur mise en relation par l’intermédiaire des Services ;

2. La bonne exécution du prêt immobilier conclu entre lesdits établissements de crédit ou courtiers et l’Utilisateur ;

3. La licéité des solutions de financement proposées par les dits établissements de crédit ou courtiers.

Les Utilisateurs reconnaissent également que IZUBA-AFRICA SARL ne peut pas être tenu pour responsable du non respect par le partenaire immobilier et/ou l’établissement de crédit (ou le courtier) des choix de l’Utilisateur quant à l’utilisation de ses données personnelles. IZUBA-AFRICA SARL s’engage toutefois à informer les dits partenaires et établissements de crédit des choix exprimés par les Utilisateurs et, le cas échéant, à rappeler aux dits partenaires et établissements de crédit leur obligation légale, en l’absence de choix dûment exprimé par l’Utilisateur, de n’utiliser les données personnelles que pour l’objet de leurs annonces, à l’exclusion de tout autre usage et, notamment, à l’exclusion de toute prospection commerciale.

Indépendamment de notre Politique de confidentialité, l’Utilisateur des Services R-Immobilier reconnait expressément que la collecte de données personnelles dans le cadre de ce service permet :

• la transmission de ses demandes de renseignements aux partenaires sélectionnés par IZUBA-AFRICA SARL ;
• et l’envoi des réponses et des informations aux dites demandes de renseignements, ainsi que l’envoi de sélection d’annonces, selon les critères indiqués par l’Utilisateur, en provenance du Site et/ou des partenaires du Site.

Ces données personnelles, identifiées comme étant obligatoires au sein des formulaires de collecte, sont nécessaires pour bénéficier des fonctionnalités du Site et des Services. Ces données sont conservées dans un fichier déclaré à la CNIL. L’Utilisateur peut demander à tout moment que ses données personnelles, collectées dans le cadre de l’utilisation du Service R-Immobilier, ne soient pas communiquées et dispose à cette fin d’un d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses données personnelles qu’il peut exercer en contactant IZUBA-AFRICA SARL.

Article 5 – Disponibilité du Site

Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, IZUBA-AFRICA SARL ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site ou d’un ou de plusieurs Services, ou résultant de la présence de virus dans le Site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite. L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité. Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Article 6 – Liens

Le Site comporte des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par IZUBA-AFRICA SARL. L’existence de liens du Site vers d’autres sites ne constitue en rien une validation de ces sites ou de leur contenu par IZUBA-AFRICA SARL. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de IZUBA-AFRICA SARL ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

IZUBA-AFRICA SARL ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites (et/ou les produits et services qu’ils proposent) et ces sources, et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

IZUBA-AFRICA SARL ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès, et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne leurs contenus.

Les liens sont réalisés en partie automatiquement, et ne peuvent être tous vérifiés par le personnel de IZUBA-AFRICA SARL. Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, IZUBA-AFRICA SARL effacera, après avoir été dûment informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Article 7 – Inscription et Accès

Aux fins de bénéficier des Services du Site, l’Utilisateur dûment inscrit doit créer un compte au moyen du Formulaire d’inscription en ligne prévu à cet effet. La création d’un Compte sur IZUBA-AFRICA SARL est destinée à l’usage des personnes majeures. Elle est ouverte aux mineurs mais sous la surveillance d’un adulte et pour la partie gratuite exclusivement. Nonobstant ce qui précède, il est rappelé qu’en vertu de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter, aussi les mineurs ne pourront s’inscrire à un des Services payants de IZUBA-AFRICA SARL. En conséquence, IZUBA-AFRICA SARL ne saurait être tenu responsable en cas de collecte à son insu de données nominatives relatives à un mineur.

En s’inscrivant, l’internaute garantit fournir des informations exactes et à jour concernnat son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique dont il est propriétaire. IZUBA-AFRICA SARL se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre ou fermer un compte s’il a des doutes sur ces informations. L’internaute s’engage à immédiatement informer IZUBA-AFRICA SARL de toute utilisation non autorisée de son compte et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.

Tous les internautes peuvent lire les articles et commentaires. S’il est abonné, l’utilisateur peut éventuellement les commenter. L’Utilisateur demeure à tout moment libre de modifier la teneur des données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, l’Utilisateur reçoit un courrier électronique l’invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer son inscription. L’accès à son Compte peut s’effectuer par saisie de son pseudo ou adresse de messagerie électronique et Code d’accès associé, dont il assure seul la confidentialité. L’utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. IZUBA-AFRICA SARL se réserve la possibilité d’y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur inscrit, son Compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, désactivé à titre temporaire ou définitif, sans préjudice des autres droits de IZUBA-AFRICA SARL.

IZUBA-AFRICA SARL se réserve également la possibilité de supprimer tout article ou commentaire porté à sa connaissance qui contreviendrait manifestement aux règles mentionnées dans les CGU et dans la Charte de participation ou qui feraient l’objet d’un signalement de la part des tiers.

Article 8 – Contributions de l’Utilisateur

L’Utilisateur, en déposant sa contribution (qui peut le cas échéant prendre la forme d’une petite annonce), accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite en tout ou partie, selon des règles d’indexation et de mise en forme qui sont du seul ressort de IZUBA-AFRICA SARL. Toutefois, IZUBA-AFRICA SARL n’est pas responsable du contenu des contributions en général, en ce inclus les contributions de l’Utilisateur.

Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu’à titre indicatif. Ceux-ci sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités. Les messages laissés sur le Site par l’Utilisateur expriment sa pensée et non celle de IZUBA-AFRICA SARL. Les articles et commentaires sont publiés sous la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur concerné.

Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n’a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci), (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée, (iii) une atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).

Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à se conformer à la Charte de participation de IZUBA-AFRICA SARL, étant précisé que les propos sont susceptibles d’être modérés. A défaut de conformité avec la Charte de participation, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur.

Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l’Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne.

Il appartient à l’Utilisateur de surveiller les commentaires déposés sur ses articles et de signaler les commentaires qui seraient contraires aux dispositions ci-dessus. IZUBA-AFRICA SARL met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site, associant à chaque contenu présent sur le Site, un lien Alerter permettant de signaler tout abus. Suivant réception par IZUBA-AFRICA SARL d’un signalement adressant les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l’objet d’une suppression du Site le cas échéant d’une information aux autorités publiques compétentes.

Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées à l’exclusion de tout usage commercial notamment. L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, software ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de IZUBA-AFRICA SARL ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

Article 9 – Preuve, Conservation et Archivage

Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l’art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d’inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L’archivage des formulaires d’inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable et pour la durée requise par les dispositions légales en vigueur notamment le Décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne’. Il est convenu qu’en cas de divergence entre les registres informatisés de IZUBA-AFRICA SARL et les documents au format papier ou électronique dont dispose l’utilisateur, les registres informatisés de IZUBA-AFRICA SARL feront foi.

Article 10 – Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité du Site Internet qui n’a pas le contrôle de ces liens dans les espaces d’expressions publics tels que les commentaires. L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 11 – Publication par l’utilisateur

Le site permet aux membres (abonnés) de publier des commentaires. Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de droit en vigueur. Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre. Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

Nous vous invitons à soumettre vos vidéos, photos, articles et commentaires dans certaines zones de notre site Web. Nous espérons que vous en profiterez pour contribuer à ces forums interactifs et partager votre contenu original avec notre communauté. Afin de rendre ces forums interactifs agréables et intéressants pour tous nos utilisateurs, nous vous demandons de suivre les règles décrites ci-dessous. Ainsi, en soumettant du contenu, vous acceptez ces règles :

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Le contenu inapproprié comprend tout contenu qui :

1. Enfreint ou viole les droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle de toute personne,

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Vous comprenez également que nous avons le droit, mais pas l’obligation, de surveiller les soumissions et que nous pouvons supprimer le contenu que nous jugeons inapproprié pour quelque raison que ce soit sans consentement. Nous nous réservons en outre le droit, à notre seule discrétion, de supprimer le privilège d’un utilisateur de publier du contenu sur notre site. Nous pouvons rejeter ou supprimer tout commentaire à tout moment, avec ou sans préavis.

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Le contributeur reste strictement titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à IZUBA-AFRICA SARL le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le contributeur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

IZUBA-AFRICA SARL s’engage à faire figurer le nom du contributeur à proximité de chaque utilisation de sa publication.

G. Vous avez lu et acceptez de respecter nos conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité.

Article 12 – Textes applicables – Juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi congolaise. En cas de litige les tribunaux congolais seront seuls compétents.

Article 13 – Autonomie des clauses des CGU

Dans l’éventualité où l’une quelconque des dispositions des présentes CGU serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, l’Utilisateur et IZUBA-AFRICA SARL conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable.

S’ils ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, cette disposition sera exclue des présentes et le reste des CGU seront interprétées comme si ladite disposition était exclue et resteront applicables.

Article 14 – Modification des CGU

IZUBA-AFRICA SARL se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGU. Les nouvelles conditions générales seront, le cas échéant, portées à la connaissance de l’Utilisateur par modification en ligne.