La justice pénale congolaise soumet à une rude épreuve, l’effectivité de l’État de droit. Il se dégage une quasi-totale inadéquation entre le service de maintien de l’ordre qu’il doit offrir à la société et la rééducation des criminels qui sont membres de la société dont-il doit protéger. Pour maintenir...
Le présent article donne une lumière sur les compétences d’une institution d’un genre particulier rattachée à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo : le parquet général. Après avoir mis en lumière les attributions de celui-ci, il a été démontré que cette institution n’est qu’une fioriture dans...
Le 8 février 2017 a été adoptée la Loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo (« RDC »). Cette loi, publiée au journal officiel du 15...
Cet article examine le cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la République démocratique du Congo et la région signé et ratifié par tous les pays d'Afrique centrale le 24 février 2013 communément appelé le traité d'Addis-Abeba....
Le 9 décembre 1964, la RDC a demandé une réunion du Conseil de sécurité pour discuter des interventions dans ses affaires intérieures par de nombreux pays. La Résolution 199 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies...