KongopædiaLégislation congolaise

Les peines et leurs atténuations en droit pénal congolais

La justice pénale congolaise soumet à une rude épreuve, l’effectivité de l’État de droit. Il se dégage une quasi-totale inadéquation entre le service de maintien...

Constitution de la RDC, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011

Constitution de la République Démocratique du Congo, telle que modifiée par la Loi n°...
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Dans les archives

Actes uniformes de l’arsenal normatif de l’OHADA

Le 17 octobre 1993 a été signé à Port-Louis le Traité relatif à l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Ce traité avait pour...

Réglementation de la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo

Le 8 février 2017 a été adoptée la Loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur...

La surpopulation carcérale dans les prisons congolaises : causes, effets et pistes de solution

La surpopulation carcérale est un problème récurrent auquel sont confrontés de nombreux établissements pénitentiaires en RD Congo comme dans bien d’autres États de la...

L’accord-cadre d’Addis-Abeba et les engagements de la RDC : Quelle place réservée à la justice transitionnelle?

Cet article examine le cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la République démocratique du Congo et la région signé et ratifié...

Décret n°14/029 du 18 novembre 2014 relatif à l’éducation de base

Le Premier ministre, Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution...

Résolution 199 du Conseil de sécurité des Nations unies, du 30 décembre 1964

Le 9 décembre 1964, la RDC a demandé une réunion du Conseil de sécurité pour discuter des interventions dans ses affaires intérieures par de...

Loi du 18 octobre 1908 sur le gouvernement du Congo belge (Charte coloniale)

Publiée au Bulletin Officiel du Congo Belge de 1908, la loi sur le Gouvernement du Congo Belge, appelée la Charte coloniale a régi, en...