Législation congolaise

Les peines et leurs atténuations en droit pénal congolais

La justice pénale congolaise soumet à une rude épreuve, l’effectivité de l’État de droit. Il se dégage une quasi-totale inadéquation entre le service de maintien de l’ordre qu’il doit offrir à la société et la rééducation des criminels qui sont membres de la société dont-il doit protéger. Pour maintenir...

Le parquet général près la cour constitutionnelle : un ornement de trop?

Le présent article donne une lumière sur les compétences d’une institution d’un genre particulier rattachée à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo : le parquet général. Après avoir mis en lumière les attributions de celui-ci, il a été démontré que cette institution n’est qu’une fioriture dans...

Acte général de la conférence de Berlin (15 novembre 1884 – 26 février 1885)

À la fois connue et méconnue, souvent appelée Conférence sur le Congo, «Congo Conference»...

Actes uniformes de l’arsenal normatif de l’OHADA

Le 17 octobre 1993 a été signé à Port-Louis le Traité relatif à l’Harmonisation...

Résultats

Réglementation de la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo

Le 8 février 2017 a été adoptée la Loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé en République Démocratique du Congo (« RDC »). Cette loi, publiée au journal officiel du 15...

L’accord-cadre d’Addis-Abeba et les engagements de la RDC : Quelle place réservée à la justice transitionnelle?

Cet article examine le cadre de paix, de sécurité et de coopération pour la République démocratique du Congo et la région signé et ratifié par tous les pays d'Afrique centrale le 24 février 2013 communément appelé le traité d'Addis-Abeba....

Résolution 199 du Conseil de sécurité des Nations unies, du 30 décembre 1964

Le 9 décembre 1964, la RDC a demandé une réunion du Conseil de sécurité pour discuter des interventions dans ses affaires intérieures par de nombreux pays. La Résolution 199 est une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies...