Que faire pour résoudre la crise de l’État en République Démocratique du Congo ?

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Cinquième de la série “Nos malheurs, leurs causes et leurs remèdes”, cette analyse a commencé par une introduction dans laquelle nous définissons les concepts qui font la trame de fond de l’organisation politique contemporaine. A la lumière de la précédente, la deuxième partie sera une analyse critique de la naissance, la construction et la faillite de l’État en République Démocratique du Congo. La présente troisième partie et dernière partie présente ce que nous pensons être ce qu’il faut pour que la République Démocratique du Congo améliore son organisation politique. La quatrième est la conclusion. Notre but est de contribuer au débat sur ces questions dans notre pays. L’objectif général est de montrer la nécessité de rechercher un changement de paradigme de l’organisation politique en République Démocratique du Congo.


L’expérience de notre pays est là pour nous rappeler concrètement ce que vivre sans État dans un contexte contemporain veut dire, quand on est un pays très riche surtout : c’est le pouvoir qui est au bout du fusil, le règne du plus fort, de la mort. Comme on l’a démontré dans la deuxième partie de cette analyse, la nature patrimoniale de l’État congolais constitue un obstacle à la démocratie dans la mesure où la lutte politique n’est pas seulement la lutte pour les positions politiques mais pour l’accès aux ressources de l’État : l’enjeu y est concrètement beaucoup plus vital que de choisir entre les projets de société. La vraie démocratie, loin d’être un luxe pour le Congo, vers le Kongo, est une nécessité vitale. Mais il ne faut pas se faire ici trop d’illusions, la démocratie n’est pas non plus la panacée à laquelle on se rallie parce que tout le reste a échoué.

La relation entre démocratie et développement est pour le moins ambiguë (la Chine en témoigne) et le sous-développement est certainement un handicap pour la démocratie, mais en conclure que le Congo n’est pas mûr pour la démocratie ne sert qu’à légitimer les dictatures. Limitons-nous au fait que les travaux statistiques montrent bien qu’il y a une association entre démocratie et développement et inversement. Ce qu’il faut donc dire, c’est que la démocratie est difficile mais qu’elle n’est pas impossible, les nombreuses exceptions nous le montrent, et qu’il faut y tendre avec persévérance. Notre analyse visait à attirer l’attention sur un certain nombre de raisons qui conduisent à mettre en doute la capacité de l’État congolais à assumer la responsabilité du développement, pour le Réformer. Nous présentons ici ce que nous pensons etre le passage obligé pour y conduire.

3.1. Quelle organisation politique pour la RDC?

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En fait, dans un environnement néopatrimonial, d’où viennent les anomalies typiquement congolaises d’articulation déréglée des mandats, la confusion entre deux types de répartition du pouvoir, l’irresponsabilité du principal responsable, l’obligation de tricherie et de tripatouillage des résultats pour s’assurer des majorités; les confusions cohabitationnistes? Elles découlent de notre régime institutionnel, croyons-nous. C’est que dans un environnement néopatrimonial, le modèle français n’était pas le bon. D’ailleurs, nombreuses autres démocraties évitent cet agencement biscornu. Soit elles ne connaissent qu’une élection populaire nationale, celle des députés. Soit elles en pratiquent deux, mais une seule des deux élections a une portée gouvernementale : aux États-Unis, celle du président, en Europe celle des députés. Pas l’une et l’autre.

Pour nous, résoudre la question institutionnelle congolaise pour mieux réformer l’État, revient à aussi à remettre en cause notre régime institutionnel, quitte à faire à ce que, dans un environnement néopatrimonial insistons-nous, les forces du mal ne se sentent pas à l’aise. Concrètement, à notre avis, la solution est dans l’éducation politique de la population et dans la redéfinition du contrat politique, et donc dans une modification de la constitution, modification qui substituerait au régime actuel un régime contrôle et comptable c’est-à-dire responsable de ses actions : il faut transformer notre régime semi-présidentiel, en un régime primo-ministériel avec responsabilité des ministres devant le premier ministre qui lui serait responsable devant le parlement, le tout avec un suffrage universel indirect de mi-mandat ou vote de confiance (le mandat serait de six ans et non plus cinq ans. Le président de la République, au rôle protocolaire, serait élu au suffrage universel, et celui qui sera le premier ministre, ne sera que le chef de la majorité du parlement) et une autonomie renforcée du pouvoir judiciaire, le mandat et la procédure de nomination des juges de la cour constitutionnelle passant au modèle américain. Et enfin, la décentralisation.

A. Une telle réforme transformerait profondément nos institutions. Ce serait alors la Quatrième République. Elle ne connaîtrait plus de responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée, ni du droit de dissolution. Elle se doterait probablement d’un vice-président, pour assurer la continuité et maintenir la cohérence des cycles électoraux. Et pour rendre inéligibles les insuffisants et opportunistes et rendre par cela pertinente toutes les élections (contournant ainsi les limites de l’éducation), il faut coupler à cette réforme la réorganisation des partis politiques à l’anglaise en consacrant deux grands groupes des projets (libéral humaniste africain et versus conservateur humaniste africain) ainsi que la modification du système électoral en gardant la proportionnelle. Le fait que les ministres seraient comptables devant le premier ministre aurait un effet positif sur la stabilité du gouvernement qu’il ait ou pas la majorité au parlement. Celui-ci qui ne serait réduit qu’à un rôle législatif, en mème temps que la justice, totalement indépendante, serait renforcée pour que toute mise en examen conduise à la destitution et la poursuite de la personne concernée, sans obligation de vote de levée des immunités, ministre, députés, présidents soient-ils.

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Oui, il faut cette quatrième République. Notre pays, n’a pas besoin pour vivre d’institutions constitutionnelles calquées sur celles des pays occidentaux, sans que nous nos dirigeants n’aient une culture ni Républicaine ni Démocratique, ce qui d’ailleurs nous a conduit dans une bouffonnerie des plus burlesques. Ce dont notre pays a donc un pressant besoin, sous peine d’impasses politiques continus, c’est de mettre un terme au pouvoir absurde, absolu, sans contrôle, comptable de rien et centralisé aujourd’hui entre les mains de quelques courtisans et de conseillers néfastes qui trompent systématiquement leurs maitres déjà faussaires eux-mêmes. Une chose paraît sûre : il n’y a pas de solution sans l’adoption de mécanisme institutionnel visant à responsabiliser les dirigeants vis-à-vis des dirigés, à les obliger à rendre des comptes (accountability). Qu’on le veuille ou non, les seuls mécanismes qui jusqu’à présent aient fonctionné tant bien que mal sont ceux de la vraie démocratie libérale combinant le pluralisme et l’État de droit. Ces mécanismes sont insuffisants du point de vue démocratique, mais l’expérience montre que sans eux, les individus sont livrés sans recours aux nuisances politiques.

Le pays gagnerait alors en efficacité du parlement car le besoin de corruption ne serait plus nécessaire, le vote de mi-mandat étant le seul moment de vérité. Lors de celui-ci, si le Premier ministre a moins de 40%, on convoquerait alors les élections générales dans l’année suivante. Si il a entre 40% et 50%, un ajustement de sa politique serait fait par un mécanisme à définir et si il a plus de 50% des votes de grands électeurs, il poursuivrait sa politique). Cette nouvelle constitution doit par ailleurs, prouver que la démocratie, tout en s’adaptant au besoin d’efficacité d’un appareil gouvernemental hardi et créateur, peut et doit rester fidèle à ses principes essentiels : la liberté de tous les individus, l’égale souveraineté de tous les citoyens, et l’efficacité et renforcer les mécanismes de la redevabilité et la transparence en éliminant tous les éléments d’opacité, d’avantages idiots et d’échappement dans toutes les lois, en rendant la politique un vrai service national.

Par ailleurs, tous les contrepoids nécessaires seraient trouvés dans le maintien et le renforcement de la liberté de la presse, de réunion, d’association et le maintien des prérogatives parlementaires en ce qui concerne le vote du budget, des lois et des traités, et surtout, dans l’indépendance totale de la justice qui serait alors organisée au modèle américain par exemple. Nous estimons que ce régime conviendrait parfaitement à notre pays dans la phase actuelle de son évolution. Le pouvoir moral et tout d’influence personnelle qu’il a pris il y a déjà quelques années, serait transformé en un pouvoir réel et surtout comptable avec une séparation stricte du judiciaire et de l’exécutif.

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B. Mais une chose est de parvenir à la démocratie, une autre est d’y rester : l’éducation restera la clé car, sans les mœurs les lois sont vaines et un code politique qui n’est point en accord avec les mœurs, et qui ne parvient pas à les modifier, disparait en peu d’instants, et presque de lui-même. Il faut donc une éducation politique intégrale (écoles, universités, familles, églises, films, … doivent y participer). Nous pensons que s’il faut trente ans d’efforts, de guerre, de discussions, et d’intrigues, pour extirper un nouveau système d’opinions et de lois, c’est qu’il a déjà des racines profondes, c’est-à-dire morales, qui le reproduiraient encore alors qu’on croirait l’avoir aboli.

C’est forcément logiquement pareil pour le cas des mœurs démocratiques, et on observe qu’en Afrique, un long chemin est encore à faire. Car les mœurs, qui s’élèvent par degrés, sont les seuls capables de rendre possible des verticales institutions démocratiques possibles, nécessaires et toutes puissantes. A leur tours, les institutions influent sur les mœurs. Mais si on a des animateurs des instituions sans les mœurs à la hauteur des exigences et un peuple pas encore mature, on obtient une organisation politique pseudo-démocratique, ridicule, car elle est dessertes: c’est elle qui, entretenant une opposition futile mais irritante, et conseillant des idées d’autant plus inconsidérées qu’elles ne sont que des insultes, perpétue l’état de pourriture et multiplie les catastrophes. D’où le rôle incontournable comme dit, de toutes les instituions participant à l’éducation.

C. Enfin, cette réforme politique doit s’accompagner, pour avoir son plein effet, d’une vigoureuse réforme administrative de fond en comble avec une décentralisation et une revue de toutes les méthodes périmées qui sont un obstacle permanent à toute action sérieuse, énergétique et progressive pour édifier une société dans laquelle chaque citoyen aura un droit égal à faire entendre sa voix et où la force matérielle sera véritablement au service de la justice. Nous voulons d’un vrai État, mais d’un État embrassant plus qu’il ne peut étreindre : faut dégraisser l’État et donc le privatiser en partie afin que la société puisse s’organiser hors de lui d’une façon plus efficace et autonome. Mais alors, comment réaliser la transition sans implosion? Sans Balkanisation? C’est un peu le problème de l’URSS de Gorbatchev. Problème immense car les propositions qu’on avance supposent d’avoir résolu le plus grand problème de la RDC : la crise de leadership.

En effet, pour gagner la guerre pour la quatrième république, et contre le principe de la diction et du mal, le principe du trouble et du déchirement, le principe que nous impose ce système politique néopatrimonial prédateur actuel et inefficace, pour briser cette société criminelle qui voue à la mort les meilleurs de ses fils, les efforts de tous les congolais doivent converger vers un idéal. Résiliant et conscients des enjeux du monde, nous devons nous organiser soit de la base au sommet et nous attaquer vigoureusement à toutes les institutions humaines, politiques, religieuses, juridiques et économiques nationales ou internationales qui démontrent que ce sont elles qui entretiennent le mal et que nous n’avons d’amélioration à espérer que de leur renversement absolu; soit du sommet à la base par des leaders éclairés ayant renoncé à eux-mêmes et qui deviennent alors les guides de l’âme nationale et à qui tous nous nous unissons. Et cela ne peut venir de soi, il faut des Hommes et des Femmes de lumière pour cela.

3.2. Le regard vers le peuple

On l’aura vite compris, ce qui est capital pour nous, c’est de doter le pays d’un régime politique qui permette au grand travail de réorganisation et de reconstruction de l’État et de la Nation congolaise d’être entrepris et mené à bien, sans que l’ignorance de notre peuple ou les influences démagogiques, financières et étrangères viennent en empêcher la réalisation. Mais il est très probable que cette réforme salutaire ne sera pas obtenu des profiteurs du système. De qui donc attendre le salut par son instauration? D’un homme? Ce serait une folie dangereuse ou un crime odieux, que des ambitieux ou des affolés de servitude et de popularité peuvent seuls provoquer à commettre.

Qui peut, pour nous conduire au salut, purifier ce parlement pourri? Qui peut purifier le palais de justice, la police, la défense nationale? Qui peut étouffer la dictature? Qui peut opposer un rempart de poitrines à l’invasion des troupes étrangères? Qui peut sauver la RDC et instaurer une vraie République? Qui peut exproprier du pouvoir et de ses positions capitalistes la classe qui nous exploite? Qui peut infuser du sang nouveau à notre nation avachie? Le peuple uniquement le peut, éclairé par des gens de bonne volonté et véritablement engagés. Lui seul est capable, par sa force et son honnêteté, d’accomplir cette salutaire et grandiose mission. C’est sur lui seul qu’il faut compter.

Conclusion

Résumons par un questionnement : quel est le Problème du Congo? Pour nous, l’intrigue du mal congolais, est que sa nature est décrite principalement en termes de droits des personnes à travers le prisme politique ou par comparaison à l’occident, alors qu’en fait il s’agit vraiment d’imaginaire; d’éthique et d’organisation. Cela se manifeste par un manque de sens de et dans la nation traduit par un faible sentiment de finalité et d’engagement pour le développement parmi les dirigeants et du peuple en général. Nous pensons donc que la réponse à notre question pourrait bien se trouver dans le refus et l’incapacité des élites congolaises à mettre en cause leur propre héritage léopoldien. Le nœud gordien pour le Congo, est qu’il est en effet un vestige public d un instrument de poursuite personnelle des profits. Les gens et les noms ont changé, mais le projet léopoldien et colonial belge, fondé sur l’exploitation des gens et l’appropriation des ressources du Congo, non seulement survit mais prospère. Ainsi, aujourd’hui comme sous Léopold, le Congo reste la façade institutionnelle d’une entreprise criminelle, un voleur érigé en État. Par ailleurs, on ne met pas souvent en cause les schémas politiques qui sont nôtres, seulement les hommes qui les font marcher.

Pourtant, il nous est évident que les institutions politiques congolaises et leurs modes d’organisation ne sont nullement adapté aux problèmes réels que pose le néopatrimonialisme et les défis d’édification nationales par une dynamique interne. Ils sont fondés sur l’espoir hypothétique que les schémas politiques de style britannique ou français peuvent être repris et devenir les instruments stables et efficaces de l’essor capitaliste selon les principes de la libre entreprise par la bonne gouvernance et de la démocratie libérale. Pour nous, essayer de faire fonctionner le capitalisme sans capitalistes, est comme si l’on voulait jouer Hamlet sans le prince de Danemark. Et si on veut réussir Hamlet dans ces conditions, il faut une bonne attribution des rôles. Ce que nous voulons dire, est qu’au lieu de faciliter l’édification de l’État, le régime semi-présidentiel facilité le règne des prévaricateurs, irresponsables car non soumis à un environnement d’exigence de discipline capable d’aider le pays à ne pas tomber ou à sortir du néopatrimonialisme. C’est pourquoi un revirement spectaculaire de l’état d’esprit du peuple par une éducation intégrale et un changement de système politique sont extrêmement urgents, pour sauver le Congo.

Auteurs cités

  1. Achille Mbembé, Afriques indociles : christianisme, pouvoir et État en société post-coloniale, Paris, Karthala, 1988.
  2. Basil Davidson, The Black Man’s Burden, African and the Curse of Nation-State, New York, Random House, 1992, p. 162-163.
  3. Christian Coulon et Denis-Constant Martin, Les Afriques politiques, Paris, La Découverte, 1991, p. 221.
  4. Crawford Young, The African Colonial State in Comparative Perspective, New Haven/Londres, Yale University Press, 1994, p. 2.
  5. Daniel BOURMAUD, La politique en Afrique, Paris, Montchrestien, 1997, 160 p.
  6. Francis Akindès, Les mirages de la démocratisation en Afrique subsaharienne francophone, Paris, Codesria/Karthala, 1996, chap. 4
  7. GAZIBO, Mamoudou, Introduction à la politique africaine, Presses de l’Université de Montréal, 2010.
  8. Guy Nicolas, «Le Nigéria : dynamique agonistique d’une Nation à polarisation variable»Cultures & Conflits [En ligne], 01| hiver 1990. DOI : 10.4000/conflits.82
  9. Jean François Médard, «L’État néopatrimonial en Afrique noire», in Jean François Médard. Etats d’Afrique noire. Formations, mécanismes et crise, Paris,  Karthala, 1991. ISBN: 9782865373130
  10. Jean-François Bayart, L’État, cité par Christian Coulon et Denis-Constant Martin, 1991, p. 221.
  11. Jeffrey Herbst, State and Power in Africa, Princeton, Princeton University Press, 2000.
  12. John Iliffe, Africans. The History of a Continent, Cambridge, Cambridge University Press, 1995.
  13. Joseph Ki-Zerbo, Histoire de l’Afrique noire, Paris, Hatier, 1972.
  14. Luc Sindjoun, Sociologie des relations internationales africaines, Paris, Karthala, 2002.
  15. Max Weber, Économie et société, Paris, Plon, tome 1, 1971.
  16. Patrick Quantin, Gouverner les sociétés africaines : acteurs et institutions, Paris, Karthala, 2005, p. 65-84.

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