Nos malheurs, leurs causes et leurs remèdes (5/7) : État? Nation? République? Démocratie? La RDC en quête de sens

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Cinquième de la série “Nos malheurs, leurs causes et leurs remèdes”, cette analyse commence par la présente introduction dans laquelle nous définissons les concepts qui font la trame de fond de l’organisation politique contemporaine. A la lumière de la précédente, la deuxième partie sera une analyse critique de la naissance, la construction et la faillite de l’État en République Démocratique du Congo. La troisième partie et dernière partie présentera ce que nous pensons être ce qu’il faut pour que la République Démocratique du Congo améliore son organisation politique. La quatrième est la conclusion. Notre but est de contribuer au débat sur ces questions dans notre pays. L’objectif général est de montrer la nécessité de rechercher un changement de paradigme de l’organisation politique en République Démocratique du Congo.


1. Introduction : définitions des concepts

Depuis les anciens, les classifications des formes de gouvernement et des régimes politiques ont d’abord fait du nombre des détenteurs du pouvoir – un seul, quelques-uns, tous – le critère fondamental de leur différentiation sous l’angle formel. Cette démarche s’inscrivait néanmoins, dans le cadre d’une autre, essentiellement qualitative, et visant à distinguer les bonnes et les mauvaises formes de gouvernement, suivant que le pouvoir s’exerce au profit de l’ensemble de la communauté ou simplement de ses détenteurs. Aux bonnes, que sont suivant l’ordre considéré la monarchie, l’aristocratie et la démocratie, sont ainsi respectivement opposés la tyrannie, l’oligarchie et l’ochocratie (la populace au pouvoir). Mais celles-ci ne sont pas simplement considérées comme des antithèses, elles peuvent être aussi le résultat de la corruption des premières. Par la suite, ce sont, plus que des modes de gouvernement, les systèmes étatiques qui se sont vus distingués et opposés.

Si chaque mode d’organisation politique est porteur d’un ensemble des valeurs qui doivent être vécues et des limites qui doivent être comprises, il n’est pas toujours évident, en particulier dans le cas des notre pays, la République Démocratique du Congo, que la majorité de la population et des responsables politiques ait une connaissance claire de ce que sont et ce qu’impliquent les modes d’organisation politique qui sont nôtres. Dans le cadre des notre réflexion, commençons donc par nous poser la question de savoir ce que signifie les concepts qui constituent la colonne vertébrale de l’organisation politique en République Démocratique du Congo.

1.1 Qu’entend-t-on par État?

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Une brève incursion du coté de l’étymologie permet de renseigner sur ce que signifie la notion d’État. Nombre d’expression ont longtemps désigné l’organisation politique, parmi lesquelles l’expression grecque Koinomia politike, ou les expressions latines res publica et civitas. Quant au signifiant État, il provient de l’expression latine status, de stare, qui signifie se tenir debout, et dont la généralité de la signification implique que son usage n’est en rien uniquement réservé à la désignation de l’État, contribuant passablement à la difficulté de compréhension de la notion. Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg définit ce dernier comme une “communauté d’hommes, fixée sur un territoire propre et possédant une organisation d’où résulte pour le groupe envisagé dans ses rapports avec ses membres une puissance suprême d’action, de commandement et de coercition”. Il souligne ainsi la double acception de la notion, où l’État correspond : d’une part, à un mode d’organisation sociale historiquement et territorialement défini ; d’autre part, à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique.

A. En considérant l’État comme un phénomène historique, deux écoles s’affrontent dans la définition de la notion de l’État. L’une adoptant une conception extensive, considérant que toute organisation du pouvoir peut être qualifiée d’État; l’autre, plus restrictive, estimant que l’État ne constitue que l’une des formes particulières d’agencement du pouvoir. Seule cette dernière position permet de dégager une définition spécifique de l’État. Ainsi, entendu comme un mode d’être, visant notamment la condition sociale ou d’une communauté, ce n’est qu’au XVIe siècle que sa signification sera précisée. D’abord par Nicolas Machiavel dans Le Prince, et ensuite par Charles Loyseau qui confirmera l’utilisation du terme État, affabulé désormais d’une majuscule (Traité des seigneuries). Elle s’accompagne, et cette simultanéité ne doit rien au hasard, de l’apparition du phénomène étatique ainsi que de la systématisation de la notion, en Angleterre et en France. L’émergence de la notion résulte d’un tripe mouvement : la concentration du pouvoir, sa sécularisation et son abstraction (institutionnalisation).

B. Entendu comme une institution juridique, l’État est à la fois un créateur de droit et soumis au droit, auteur et sujet. Sa formation est subordonnée au respect d’un certain nombre de conditions déterminées par le droit international – les conditions d’émergence de la collectivité étatique – qui emportent, dès leur satisfaction par la collectivité, l’acquisition du statut d’État à l’ensemble des autres sujets de droit international. Ce sont : une population, sise sur un espace déterminé, et un appareil gouvernemental qui en assure la maitrise suffisante. La population constitue la dimension humaine de l’État, son fondement social. Son nombre et son unité ne constituent pas un élément discriminant et n’affecteront, ni ne conforteront d’ailleurs, l’égalité entre les États.

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L’assise spatiale, qui sera qualifiée de territoire au terme du processus de création de l’État, sur laquelle la population doit être sise, constitue la deuxième condition d’avènement de la collectivité étatique. Cette assise n’a pas à satisfaire davantage à de rigoureuses conditions. Il faut, mais il suffit, que ses contours soient suffisamment précis. Enfin, l’État comme organisation politique postule une certaine structure organique. En conséquence, la collectivité humaine localisée doit disposer d’un appareil gouvernemental, qui est obligé, et c’est à peu près la seule exigence, d’assurer la maitrise de son pouvoir de commandement sur la population et sur l’espace considéré, tant à l’égard de la population, on parle de l’effectivité du pouvoir, qu’à l’égard de l’extérieur, soit des autres puissances, on parle alors d’indépendance.

C. La collectivité étatique dispose dès son émergence d’un certain nombre des qualités qui ne dépendent ni de l’intervention d’une autorité extérieure, ni de la réalisation d’une procédure spéciale. En effet, ce qui distingue de manière radicale l’État de l’ensemble des autres sujets, réside dans un attribut discriminant et exclusif : la souveraineté, et sa capacité à préserver l’ordre social par la concentration des moyens de coercition à l’intérieur d’un territoire donné. Si la notion de souveraineté a précédée celle de l’État, elle a conforté les contestations relatives à son omnipotence. L’étymologie comme la définition contemporaine de la souveraineté pointent non pas le caractère absolu de la puissance, mais le degré de celle-ci. Dire d’une puissance qu’elle est supérieure, summa, ne signifie jamais qu’elle est illimitée, mais simplement qu’elle n’admet aucune autorité au-dessus d’elle ou, ce qui revient au même, qu’elle ne peut être hétéro-limitée. Pour le reste, on distingue deux faces de la souveraineté, l’une externe, la souveraineté de l’État qui se projette dans l’ordre international et dont la définition comme le régime dépendent en conséquence du droit international, l’autre, interne, la souveraineté de l’État telle qu’elle se déploie dans son ordre juridique.

Entendue comme puissance externe, la souveraineté se définit de manière strictement négative comme le fait pour l’État de n’avoir pas de supérieur, c’est-à-dire de n’être lié que par les règles auxquelles il a d’une manière ou d’une autre consenti. Entendue maintenant comme puissance interne, la souveraineté consiste toujours dans ce pouvoir suprême, mais apprécie cette fois dans l’ordre interne de l’État. Sa manifestation la plus topique réside dans la puissance de commandement du souverain que représente l’acte unilatéral, s’imposant à ses sujets et à ses destinataires. Cela dit, la souveraineté interne se différencie de sa face externe dans la mesure où il est possible d’en identifier le contenu, et donc de la définir positivement comme la somme d’un certain nombre de prérogatives dont celles dites régaliennes.

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En effet, les constitutionnalistes appellent “fonctions régaliennes de l’État” les grandes fonctions souveraines qui fondent l’existence même de l’État et qui ne font, en principe, l’objet d’aucune délégation. Elles sont à quatre (mais les économistes libéraux contestent la quatrième) : (i) assurer la sécurité extérieure par la diplomatie et la défense du territoire ; (ii) assurer la sécurité intérieure et le maintien de l’ordre public avec, notamment, des forces de police ; (iii) définir le droit et rendre la justice ; (iv) définir la souveraineté économique et financière, notamment en émettant de la monnaie.  La notion de “sécurité” est au centre des prérogatives régaliennes, la fonction première de l’État étant de garantir les conditions de la vie en société. Cette notion a connu une extension récente en France du fait de l’introduction du “principe de précaution” dans la Constitution. On considère donc maintenant que relèvent de la sécurité : la protection contre les risques majeurs, la sécurité environnementale, la sécurité sanitaire et même la protection sociale (minimas sociaux).

D. Donner ainsi une consistance à la souveraineté de l’État, c’est admettre une possible identification des pouvoirs et des compétences qui la définissent et cela conduit inévitablement à s’interroger sur les fonctions de l’État (entendu ici comme appareil gouvernemental). D’emblée, disons que le trait commun aux idéologies et aux stratégies d’édification de l’État comme celle du développement, qu’elles soient d’inspiration libérale ou socialiste est d’assigner à l’État la responsabilité principale du développement. En l’absence d’un capitalisme indigène et d’une bourgeoisie nationale, c’est à l’État que revient non seulement la gestion, le mot est faible, mais l’initiation, la mise en œuvre et la direction du développement. On attend de l’État qu’il ne soit pas uniquement l’État gendarme, ni même le welfare state, mais qu’il soit aussi le démiurge du développement : l’État, en dehors et au-dessus de la société, doit véritablement fabriquer celle-ci.

En fait, l’État doit, c’est la raison pour laquelle il s’est formé, assurer un certain nombre des missions dont la consistance est éminemment variable selon l’état et les exigences de la société. Essentiellement, il s’agit de sortir de l’état de nature et la situation d’anomie qui l’accompagne la société, en assurant l’ordre et en privant notamment chacun du droit de se faire justice. Avec le temps, l’État a vu ses misions évoluer, l’État gendarme cédant le pas à l’État commerçant, interventionniste, médiateur, … De la diversité de ces figures résultent un certain nombre de conséquences, telle que la distinction opérée entre ces activités que l’État assure en tant que puissance souveraine, jure imperii, et celles que ne met pas en œuvre l’exercice de prérogatives régaliennes, les activités jure gestionis. Mais, quel que soit l’état de lieu des missions assumées par l’État, on identifie, pour qu’il les remplisse, les modes d’exercice du pouvoir, qualifiés de fonctions de l’État. Trois fonctions sont ainsi classiquement dégagées schématiquement depuis Montesquieu (Esprit des lois) : la fonction de faire la loi, celle de l’exécuter et celle de juger.

Ces fonctions revoient à la distribution des fonctions dans l’État : c’est la théorie de la séparation des pouvoirs. Ainsi, à ces trois fonctions correspond un mode d’aménagement ou de répartition dont le choix ressortit à la compétence exclusive de chaque État.  Cette distribution des pouvoirs est un des critères de l’État de droit. L’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose ainsi que «toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de constitution». Cette distribution des fonctions conduit à dégager deux principes. Le premier consiste à opérer une dissociation nette entre la fonction et l’organe, le second, à prohiber la concentration de l’ensemble des fonctions au bénéfice d’un même organe. Pour le reste, les modalités particulières d’agencement emporteront la qualification doctrinale de régime présidentiel, parlementaire ou conventionnel, semi-présidentiel, primo-ministériel, etc., sans que l’une plutôt que les autres de ces hypothèses affecte en quoi que ce soit la nature de l’État.

1.2. Qu’entend-t-on par Nation?

Nous venions de dire que l’institution juridique État n’apparait que lorsqu’un certain nombre de conditions sont réunies, au nombre de trois : une population, sise sur un espace déterminé, et un appareil gouvernemental qui en assure la mesure suffisante. Nous avons dit que la population constitue la dimension humaine de l’État, son fondement social et que son nombre et son unité ne constituent pas un élément discriminant et n’affecteront, ni ne conforteront d’ailleurs, l’égalité entre les États. Être un état, ne veut donc pas nécessairement dire qu’on est une nation. En fait, on doit observer que c’est l’unité de la population qui emporte souvent la qualification de nation, et c’est en ce sens que l’on parle alors d’État-nation, plurinationale ou multinationale. Nous définissons une Nation comme l’ensemble des hommes et des femmes vivants sur un même territoire et partageant un passé plein des sacrifices et des échecs donc ils assument courageusement l’histoire, un présent remplit d’efforts immenses et harmonisés, une ferme volonté de vivre ensemble, volonté qu’ils traduisent dans la définition claire d’un idéal commun qui nourrit l’esprit national, leur unité et leur foi en leur commune destinée, destinée dont la réalisation progressive génération après génération devient le principe et la fin de tout engagement, de toute existence.

1.3. Qu’entend-t-on par République?

République (res publica, la «chose publique» des Romains) désigne, dans la philosophie antique et particulièrement dans Politique d’Aristote (4e siècle av. J.-C.), la participation d’un plus ou moins grand nombre de citoyens aux débats et aux processus de désignation et de décision qui concernent la cité. Les citoyens, entendus ici comme des magistrats – selon Aristote, un «citoyen au sens absolu ne se définit par aucun autre caractère plus adéquat que par la participation aux fonctions judiciaires et aux fonctions publiques en général» (Politique, III, 1) –, peuvent donc, par leur statut et leur activité, signifier la présence d’une démocratie, mais aussi dans certains cas d’une aristocratie. Selon le dictionnaire Larousse en ligne, le concept de République a trois sens : (1) La République est une Forme d’organisation politique dans laquelle les détenteurs du pouvoir l’exercent en vertu d’un mandat conféré par le corps social. (En ce sens «république» s’oppose à «monarchie», mais ne se confond pas avec «démocratie», dans l’hypothèse, par exemple, d’une restriction du suffrage) : République aristocratique, populaire ; (2) État, pays ayant cette forme d’organisation (avec majuscule) : La République française ; (3) Un sens Littéraire. Association de gens formant une sorte de confrérie : La république des esprits cultivés.

Au plan constitutionnel, une République est tout pays dans lequel la fonction de chef d’État n’est pas héréditaire. C’est un président élu, nommé ou désigné qui assume la fonction de chef d’État. Elle s’oppose donc à un royaume (ou monarchie) où l’on trouve un roi ou une reine qui assume le pouvoir par une filiation familiale. Quel que soit le mode d’accès effectif des dirigeants au pouvoir, une république repose généralement sur une prétention de représenter ou d’incarner le corps social. On peut considérer que le terme République possède également un sens normatif, lié à un jugement de valeur sur les possibilités du peuple d’exercer la souveraineté. Mais, une république n’est pas nécessairement démocratique puisque le président peut être désigné autoritairement.

De part la théorie de séparation des pouvoir sus mentionnée, une république peut avoir différents modes de fonctionnement : un régime présidentiel comme en Corée du Sud ou aux États-Unis, un régime parlementaire comme en Allemagne ou en Inde, ou un régime semi-présidentiel comme en France ou en Russie, un régime primo-ministériel, etc :

⚈ Un régime présidentiel est un régime politique respectant les principes de séparation des pouvoirs et caractérisé par la non-responsabilité de l’exécutif devant le législatif et l’interdiction de dissolution du législatif par l’exécutif. On parle de présidentialisme lorsque l’équilibre entre les pouvoirs est rompu, et que le régime consiste en l’hégémonie du président et la réduction des pouvoirs du Parlement.

⚈ À l’inverse, on parle de régime parlementaire lorsque les pouvoirs exécutifs et législatifs sont séparés mais exercent une influence mutuelle et équilibrée l’un sur l’autre (le Parlement peut engager la responsabilité politique du gouvernement et, à l’inverse, le gouvernement peut dissoudre le parlement) ; sa déviance est appelée régime d’assemblée, qui confère plus de pouvoir à une assemblée qu’au gouvernement.

⚈ Le régime semi-présidentiel ou régime semi-parlementaire est une catégorie de régime politique théorisée par le juriste français Maurice Duverger comme présentant des caractéristiques mixtes de deux autres grandes catégories : le régime parlementaire, caractérisé par une séparation des pouvoirs souple et par la responsabilité du gouvernement devant le parlement en contrepartie de pouvoirs du gouvernement sur le parlement, en particulier du droit de dissolution. Ainsi, le régime semi-présidentiel peut se définir par les critères suivants : (1) un président élu au suffrage universel direct ; (2) un chef d’état ayant des prérogatives propres ; (3) et un gouvernement responsable devant le parlement.

⚈ Le système primo-ministériel se caractérise par la prédominance du Premier Ministre et à son rôle essentiel dans la direction politique de l’État. En fait, c’est une variante du régime parlementaire. Le pouvoir est exercé par le Premier Ministre. Celui-ci détient le pouvoir exécutif. Il nomme les membres du Cabinet et peut les révoquer. Le chef de l’État n’a un rôle que protocolaire dans un système primo-ministériel. Toutes les prérogatives dont il dispose ne sont utilisées que sur demande du Premier ministre (par exemple la dissolution de la Chambre basse ou la nomination de hauts fonctionnaires). Le Premier ministre applique la politique du parti dont il est issu, il est à l’initiative des lois, bien que le Parlement puisse également émettre des propositions de loi. Le Premier ministre est issu de la majorité et assisté par celle-ci. Bien qu’il soit nommé par le Roi ou le Président, celui-ci ne choisit pas mais désigne le leader de la majorité de la Chambre basse (Exemple : Royaume Uni, Finlande, Italie).

Il est donc élu indirectement par le peuple car celui-ci connaît à l’avance qui sera le Premier ministre en cas de victoire du parti. Le Premier Ministre est responsable devant le parlement. Le président ne dissout l’assemblée nationale que sur demande du Premier Ministre (Pour rappel, en novembre 2020, lorsque le désaccord entre le FCC et le CACH arrivait au niveau, les caciques de deux camps en arrivèrent à l’interprétation constitutionnelle des textes pour départager les deux camps au pouvoir. Le professeur Evariste Boshab qualifia notre régime régime institutionnel de régime «primo-ministériel», estimant que la Constitution congolaise donne plus de pouvoir au premier ministre qu’il réduit le président de la République à un pouvoir protocolaire).

Ces régimes sont principalement différenciés selon l’existence ou non de remise en cause réciproque du pouvoir exécutif et du Parlement.

1.4. Qu’entend-t-on par Démocratie?

Le mot démocratie vient du grec dêmos, qui signifie «peuple» et de kratos, qui signifie «puissance», «souveraineté». Il s’agit en en clair d’un régime politique fondé sur le principe que la souveraineté appartient à l’ensemble des citoyens, soit directement (par des référendums) soit indirectement par l’intermédiaire de ses représentants élus. Les élections doivent se tenir au suffrage universel, de façon régulière et fréquente («Free, fair and frequent elections»). La démocratie suppose l’existence d’une pluralité d’options et de propositions, généralement incarnées dans des partis et des leaders ayant la liberté de s’opposer et de critiquer le gouvernement ou les autres acteurs du système politique. Une démocratie existe donc qu’en autant qu’on y trouve «une organisation constitutionnelle de la concurrence pacifique pour l’exercice du pouvoir» (Raymond Aron). La démocratie exige aussi que les grandes libertés soient reconnues : liberté d’association, liberté d’expression et liberté de presseJuridiquement, une démocratie s’inscrit dans un État de droit ; culturellement, elle nécessite une acceptation de la diversité.

Karl Popper, considère qu’un régime est démocratique s’il permet aux citoyens de contrôler ses dirigeants et aussi de les évincer sans recourir à la violence. Karl Popper a présenté cette théorie dans plusieurs ouvrages dont La leçon de ce siècle et Toute vie est résolution de problèmes. En démocratie, pense-t-il, le problème n’est pas de savoir «qui doit gouverner» mais «comment empêcher ceux qui ont le pouvoir d’en abuser». Le peuple a le pouvoir et le devoir d’évaluer les dirigeants, mais il est impossible que tout le monde dirige en même temps. Selon Francis Dupuis-Déri, dans une Démocratie, l’élection, mécaniquement, consiste à choisir les meilleurs pour des fonctions qui exigent des connaissances et elle est une procédure d’auto-expropriation du pouvoir par les citoyens, qui le confient aux élus. Pour nous, ces deux notions sont fondamentales, car elles renvoient à l’idée de la place de la qualité des hommes qui représentent le peuple et celle du peuple lui-même dans une vraie démocratie.

Le mot démocratie peut signifier tout Système de rapports établis à l’intérieur d’une institution, d’un groupe, etc., où il est tenu compte, aux divers niveaux hiérarchiques, des avis de ceux qui ont à exécuter les tâches commandées. Enfin, la Démocratie désigne aussi l’État ayant ce type de gouvernement. On oppose la démocratie à l’autocratie : tyrannie, aristocratie, monarchie, dictature et toutes les formes de pouvoir où la majorité est exclue du processus décisionnel (régimes autoritaire et totalitaire). Le terme est parfois utilisé d’une manière abusive ou trompeuse pour maquiller une dictature (exemple: «République populaire démocratique» de Corée du Nord).

Lire la suite :  Analyse critique et historique de l’émergence et de la faillite de l’État en RDC.

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