RDC et Communauté d’Afrique de l’Est : Adhérer ? Ne pas adhérer?

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Lettre ouverte de Générations Unies, Mouvement politique, au Président Félix Tshisekedi, sur l’adhésion de la République Démocratique du Congo dans la Communauté d’Afrique de l’Est (CAE).

Excellence Monsieur le Président,

Les récents propos – normaux mais parfois peints d’un certain mépris – des dirigeants de la Communauté des pays de l’Afrique de l’Est ont frappé notre curiosité et nous avons voulu comprendre quelle est la raison de l’intérêt coordonné de tous ces pays à venir commercer davantage avec notre peuple. C’est en cherchant que nous avons appris que vous avez émis le vœu de voir la RDC intégrer dans la CAE via votre correspondance du 08 juin 2019 adressée au président Paul KAGAME, et que plusieurs rencontres bilatérales, missions officielles, avaient été tenues par rapport à ce vœu. Les motivations de la RDC derrière cette intégration, avons-nous lu dans cette lettre, sont la connexion de la population congolaise avec le monde Est Africain, le fait qu’elle contribuerait à réduire l’insécurité qui sévit à l’Est de la République et surtout booster le développement concomitant.

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Excellence Monsieur le Président,

En tant que jeunesse éprise l’avenir de peuple, nous avons menée une étude pour comprendre la pertinence d’une telle démarche et les conditions de réussite de l’intégration de la RDC dans la CAE. La revue de la littérature nous a renseigné que l’intégration économique vise un développement socio-économique concomitant des pays membres. Le but est en d’autres termes de réaliser ensemble des missions d’intérêt commun, à l’idée qu’aucun État ne peut se développer en vase clos et afin de surmonter des obstacles majeurs au développement, à savoir : (i) la petite taille des marchés, (ii) l’absence de complémentarités structurelles qui se matérialise par un nombre limité de produits primaires d’exportations et minéraux de base à faible valeur ajoutée et (iii) la dépendance vis-à-vis des importations de biens intermédiaires et de produits finis. La nature de ces obstacles montre que l’intégration régionale est un excellent moyen pour accélérer la diversification économique, renforcer la gouvernance et soutenir la transformation structurelle dans les pays de la région. Sur cette note positive, Monsieur le Président, nous savons par ailleurs que :

(i) la concurrence née de l’intégration régionale permet aux citoyens de se procurer des biens de meilleures qualités à des prix plus attractifs ou plus avantageux, car la suppression des monopoles, des oligopoles et des cartels sur le marché national entrainent une baisse de prix. Aussi, grâce à l’intégration régionale, l’État, qui comptait exclusivement sur les recettes fiscales issues des recettes douanières, peut développer d’autres secteurs et miser sur les taxes internes payées par les entreprises qui s’installent dans le pays.

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(ii) quand les marchés régionaux se développent grâce à l’intégration économique, davantage des fournisseurs sont attirés vers le marché régional et les entreprises peuvent se spécialiser, ce processus réduit les couts de production moyens à l’intérieur du groupement commercial et accroît ainsi le rendement des facteurs matériels et non matériels.

(iii) l’intégration à partir du marché commun facilite le mouvement des personnes et des biens, des services, des capitaux sans des tracasseries frontalières. Elle a par ailleurs des retombées technologiques conduisant à des gains de productivité et à une réduction des couts de production, ce qui attire d’autres investissements et favorise par conséquent l’accumulation des facteurs. Aussi, regard des effets cumulés de l’intégration économique régionale en termes d’efficience et d’accumulation, elle peut contribuer à la croissance économique, sachant qu’une efficience accrue et une accumulation plus rapide sont les ingrédients d’un système compétitif.

(iv) le fait d’être exposé à la concurrence pourrait préparer les petits pays à une plus grande intégration dans l’économie mondiale tout en améliorant la qualité, la productivité de leur économie et de la compétitivité, le mécanisme fixant la politique économique dans une zone de libre-échange régionale parait plus efficace que la simple libéralisation imposée par l’ajustement structurel ; l’essor du commerce et des investissements crée des emplois dans les petits pays.

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(v) l’adhésion dans la CAE peut être un moyen efficace de gérer les tensions sécuritaires entre nos pays voisins ; l’argument étant essentiellement que le commerce mutuel favorise la paix entre les pays et que le régionalisme favorise le commerce et qu’un pays partenaire est susceptible d’être beaucoup plus préoccupé par les éventuelles retombées d’événements dans un pays en développement de taille significative et proche que par celles résultant d’une «querelle dans un pays lointain entre des personnes dont nous ne savons rien».

(vi) l’adhésion dans la CAE avec de grands pays démocratiques peut aider un pays en développement à atteindre ou à maintenir la démocratie si l’AIR impose des «règles de club» telles que la démocratie et les droits civils à ses membres.  Cette assistance est susceptible d’être plus efficace si les autres membres sont économiquement importants, car les partenaires plus importants sont généralement en mesure d’imposer des coûts plus élevés (retirer des avantages plus importants) aux récalcitrants que les plus petits. Il est également susceptible d’être plus efficace si le pays en développement en question est d’une taille raisonnable et si ses partenaires potentiels sont proches.

(vii) la mise en commun des ressources et l’action collective peuvent améliorer l’efficacité de l’État dans les nations petites, voire moyennes. Ils peuvent aider à résoudre des problèmes économiques, renforcer les pays contre les menaces sécuritaires des pays tiers et accroître l’influence internationale en réduisant les coûts de négociation et en augmentant le pouvoir de négociation dans les relations avec le reste du monde.

Cependant, Monsieur le Président,

Dans les marché intégrés, chacun gagne à accroitre substantiellement ses marchés d’exportation, de façon à tirer parti des économies d’échelledans la production intérieure ce qui implique que les entreprises doivent améliorer leur productivité et leur production pour alimenter un marché et qu’il faut des politiques pour le soutien et la diversification de la production. En plus, la Banque Africaine de Développement (BAD) via son rapport de Juin 2019, sur les stratégies d’intégration régionale 2019 – 2025 montre en amont que les défis majeurs (et donc des préalables) de l’intégration régionale de la CEEAC, de la CEMAC et de la CAE sont, entre autres : (1) la consolidation de la paix pour sortir du cercle vicieux d’instabilité et de fragilité, (2) le développement des infrastructures (transport, énergie, technologies de l’information et de la communication, eaux transfrontalières), (3) la réduction des barrières non tarifaires, (4) le renforcement des capacités humaines et institutionnelles au plan régional, (5) la diversification économique et le développement des capacités productives, (6) l’amélioration du climat des affaires, (7) la réponse aux changements climatiques, (8) la gestion rationnelle des ressources naturelles et la préservation de l’environnement, (9) la mobilisation des ressources domestiques et le renforcement des partenariats public-privé, (10) la promotion de l’employabilité des jeunes, et (11) le leadership et la volonté politique dans les pays de la région.

Par ailleurs, la lecture de «MALI : FAIRE UNE NATION AVANT L’INTÉGRATION RÉGIONALE?» de Jérôme Lombard (titre si évocateur, prémonitoire, et synthèse), montre la pertinence de se concentrer d’abord sur la production nationale et la mise en place des infrastructures qui constituent le support du développement national avant d’intégrer dans une communauté régionale. Il est du bon sens en effet, que dans un premier temps il faut se concentrer sur la construction nationale dans tous les sens, et ce n’est qu’après qu’il faut entrer dans la perspective d’ouverture des frontières. C’est dire qu’il faut, en plus de la recréation de l’unité nationale, ciment indispensable aux choix privilégiés des produits locaux par les consommateurs par exemple comme le cas de la Chine, d’abord travailler à l’interne en vue de résoudre la quasi-totalité des défis internes (faible production, chômage, accroissement démographique, problèmes fonciers, sous-alimentation, infrastructures de bases …) pour que intégrer dans une communauté économique soit profitable à notre peuple.

Excellence Monsieur le Président,

Guillaumont Sylviane et Guillaumont Jeanneney Ferdi, montrent que nonobstant un demi-siècle de discours promouvant l’intégration régionale comme élément clé du développement de l’Afrique, les progrès sont lents, en particulier en raison de l’insuffisance des financements dédiés aux projets intégrateurs. C’est ainsi qu’ils montrent dans le corps de leur livre que pour qu’un pays émette le vœu d’intégrer dans une CER quelconque et que cette intégration soit une boostée économique, il doit tenir compte de deux indicateurs de besoin d’intégration régionale (IBIR) : (i) Le premier c’est la taille ou la dimension du marché intérieur : cet indicateur est mesuré par le niveau du Produit intérieur brut (PIB), en d’autres termes, avant d’intégrer une CER quelconque le pays doit se rassurer en amont qu’il a une production intérieure afin de trouver quoi échanger avec les autres pays, et (ii) Le second indicateur c’est l’éloignement des marchés extérieurs, où à côté de la distance géographique sont pris en compte l’enclavement éventuel et l’état des infrastructures car un mauvais état des infrastructures accroît les coûts pour atteindre les marchés extérieurs.

Nous vous laissons observer avec nous, Monsieur le Président, que la RDC est membre déjà dans cinq communautés tant régionales que sous régionales (SADC, COMESA, CEEAC, CEPGL, CIRGL), mais que son PIB dépasse difficilement 500 dollars par habitant et les conditions socio-économiques des populations congolaises restent inférieures avec non seulement un PIB faible mais aussi un IDH faible nonobstant notre appartenance à ces communautés.

Excellence Monsieur le Président,

Dans les conditions qui sont nôtres, tenant compte des éléments précédents et en se basant sur la pensée de ADAM SMITH (sur la Théorie de l’avantage absolu), pour que l’intégration de la RDC dans la CAE soit économiquement profitable pour la RDC, il faudrait que la RDC ait des avantages absolus dans certains biens et service, c’est-à-dire que nous ayons une production intérieure élevée dont des biens agro-pastoraux, manufacturés et services que nous produisons à moindre coûts afin que nous ayons à échanger avec d’autres pays qui ont d’autres avantages absolus dans d’autres biens et services pour un équilibre de la balance commerciale, sinon nous serons perdants car nous serons frappés par toutes les conséquences du taux accru d’importation. C’est là l’enjeu même de tout commerce international ou régional réussi basé sur l’équilibre de la balance commerciale : évaluer ce que nous avons à offrir dans la CAE.

Au regard des éléments qui précèdent, quels sont les préalables socio-économiques que la RDC a déjà mis en place afin que l’intégration dans la CAE soit profitable aux acteurs économiques congolais? Autrement dit, quelles sont les stratégies mises en place pour que l’intégration de la RDC dans la CAE soit économiquement profitable au peuple congolais? Ayant manqué des éléments de réponse convaincants à ces question, nous constatons qu’il s’observe une précipitation de l’acteur public congolais à intégrer une nouvelle communauté sans créer des conditions socio-économiques nécessaires surtout à l’Est de la RDC, sans une étude d’impact socio-économique préalable de cette intégration et sans tenir compte d’une part du chevauchement des intérêts économiques, juridiques, socio-politiques (connaissant bien les éléments de langage dénigrants des ceux qui colonisent pratiquement notre économie au Sud-Kivu et au Nord-Kivu), sécuritaires et de toutes les conséquences sur la survie des entreprises locales d’autre part.

Par ailleurs, qu’en sera-t-il des recettes fiscales qui n’existerons plus ? Si on peut se permettre de penser que l’intégration de la RDC dans la CAE accroitrait l’assiette fiscale, il ne faut pas oublier que si la RDC ne travaille pas en amont sur certains préalables avant son intégration cet accroissement de l’assiette fiscale rêvé ne sera qu’utopie, comme à croire ce que dit Marcello E. dit dans son article intitulée «Quatre leviers pour accroître les recettes fiscales dans les pays à faible revenu sans pénaliser la croissance». Il montre en effet que l’accroissement de l’assiette fiscale est possible uniquement si l’Etat travaille en amont sur les quatre piliers ci-après : (i) Installer la confiance et apporter la preuve de l’efficacité de l’action publique. Les citoyens donc doivent avoir confiance dans leur gouvernement. Ils doivent avoir la preuve que l’argent qu’ils ont durement gagné est investi de manière judicieuse et qu’à terme, ils bénéficieront des projets réalisés avec; (ii) Privilégier la simplicité : une fiscalité complexe entretient la culture de l’évasion et est la porte ouverte à la corruption, ainsi, la simplification du code des impôts peut inciter les petites entreprises à rejoindre le secteur formel imposable ; elle peut aussi rendre l’environnement plus prévisible pour les investisseurs internationaux avec, à la clé, davantage d’opérations et de rentrées fiscales,  (iii) Prendre le virage du numérique et de l’introduction du paiement électronique des impôts tout en travaillant sur les obstacles liés aux infrastructures de télécommunication et en trouvant de nouvelles sources de revenus.

Tous ces aspects abordés par Marcello sont encore un rêve pour la RDC. Quant à la question de la paix, une répartition asymétrique des avantages et de leurs coûts peut entraîner des frictions entre les pays membres. En d’autres termes, la recherche d’un gain économique peut entraîner des pertes de sécurité si les gains d’un membre se font essentiellement au détriment des autres membres. Ainsi, l’idée selon laquelle le commerce renforce la sécurité ne nous permet pas de conclure que les politiques qui favorisent le commerce au sein d’une région amélioreront toujours les perspectives de paix régionale. En fait, ils peuvent avoir exactement l’effet inverse. En effet, les préférences tarifaires qui induisent le commerce régional peuvent créer de puissants transferts de revenus au sein de la région et peuvent conduire à la concentration de l’industrie en un seul endroit.

Les pays ou les régions qui perdent des revenus ou de l’industrie peuvent être suffisamment irrités pour que des mouvements séparatistes surviennent et que le risque global de conflit soit accru. En fait, nous n’oublions pas qu’un moment, la Tanzanie et l’Ouganda se plaignirent dans les années 70 des transferts de revenus créés par le tarif extérieur commun sur les produits manufacturés. Ils craignaient également qu’il y ait une agglomération croissante de la fabrication à Nairobi, qui avait une longueur d’avance sur l’industrialisation par rapport à leurs petits centres industriels de Tanzanie à Dar es Salaam et d’Ouganda à Jinga. Les arguments concernant la compensation des transferts de revenus ont conduit à l’effondrement du Marché commun, à la fermeture des frontières et à la confiscation des biens communautaires en 1978. À son tour, cette atmosphère d’hostilité a contribué au conflit entre la Tanzanie et l’Ouganda en 1979.

Dans ces exemples la politique commerciale utilisée pour promouvoir l’intégration régionale était si injuste qu’elle a en fait aggravé la sécurité intra-régionale. Dans cette optique, le succès de l’UE semble encore plus remarquable : La France et l’Allemagne, anciens rivaux à morts et les principaux acteurs de la CEE, étaient relativement équilibrés. S’ils ne l’avaient pas été, avec la création de la CEE, actuelle Union européenne, une c’est une la domination hégémonique d’un sur l’autre qui aurait été plus probable que le recours aux avantages mutuels qui doit caractériser la voie de toute intégration régionale. Or tout est fait, tout est de sorte que nous restions le marché, et surtout cette blessée région de l’Est, et que les autres s’enrichissent sur nos décombres.

La déduction logique est que le citoyen congolais de l’Est de notre Mère Patrie en particulier, risque de payer un lourd tribut d’une stratégie à laquelle il n’a aucunement été associé. Car, de part nos observations, la majorité des congolais ne savent même pas que vous avez déjà engager le pays dans son intégration dans la CAE, et pourtant cela fait déjà trois ans. Cette ignorance d’une décision politique d’une telle ampleur peut s’expliquer par plusieurs raisons pour ne citer que la faible médiatisation de grandes décisions politiques, la faible manipulation des NTIC (internet) par les acteurs économiques, le langage politique (français, Lingala) peu compréhensible par toute la population, etc, mais nous ne pouvons ne pas joindre notre voie à celle de tous ceux qui pensent que le problème des processus d’intégration en Afrique de manière générale est que ceux-ci sont monopolisés par les élites politiques. Il est très rare que les dirigeants africains impliquent ou consultent leurs concitoyens dans le cadre des processus d’intégration ; des processus qui, au finish, ne bénéficient que très peu aux populations locales pauvres – ils peuvent aggravant d’ailleurs la situation – mais juste aux plus riches.

Enfin, Excellence Monsieur le Président,

Plusieurs questions restent en tous cas en suspens pour nous, sur l’intérêt particulier de beaucoup des pays sur l’Est de la RDC. S’agit-il des intérêts économiques pour tous, ou plutôt d’internes politiques? Est-ce juste la volonté d’accéder aux marchés congolais? Est-ce le souci de résoudre leurs problèmes énergétiques? Est-ce une opportunité les autres pays pour résoudre les problèmes fonciers, de surpopulation ou encore des terres arables ? Est-ce pour les minerais stratégiques (nombreux viennent des pays lointains, se cachent derrière des activités commerciales ordinaires alors qu’ils sont en fait des trafiquants des minerais)?

Comme pour toutes les coopérations, notre intégration dans toute communauté ne doit jamais être le visage des intérêts plus profond qui ne disent pas leur nom, ou auxquels notre pays ne peut répondre correctement sans faillir davantage, dans une nouvelle forme de colonisation (l’eau, les terres, les richesses, sont d’ailleurs plus accessibles aux étrangers riches qu’aux citoyens pour la plupart pauvres, alors que pour l’Inde par exemple, un étranger ne peut acheter une terre ni créer sans parts des nationaux à moitié, une entreprise). Connaissant notre état, ayant étendu les déclarations officielles et non officiels des dirigeants étrangers et leurs peuples, pour nous, l’intégration de la RDC dans la CAE entrainera :

(i) l’étouffement des entreprises locales moins performantes. Les entreprises étrangères   utilisent déjà dans certains domaines une technologie un peu avancée et la quasi-totalité de leurs intrants sont produits à l’interne ce qui influence positivement le prix final des produits par rapport aux entreprises de la RDC qui importent presque tous les intrants mais où le climat des affaires est toxique. L’inhibition de la dernière des productions locales non compétitives viendra donc de la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux.

(ii) l’accroissement du taux d’importation des produits manufacturés sera très grand, mais pas à l’avantage des congolais, vu notre organisation politique, économique et sociale.

(iii) la perte de la main d’œuvre locale par la libre circulation des personnes qui occasionnera le déplacement massif de la population dans les pays de la CAE pour s’y installer et y travailler car le coût de la vie y est moins cher.

(iv) les conflits inter-pays lorsque, tous les yeux braqués sur la RDC comme depuis 1996 pour certains, leurs intérêts vont diverger, eux qui sont et resteront on peut le prédire protecteurs de leurs entreprises nonobstant la mise en place d’un marché commun, et qui tous tablent leur croissance sur leur capacité à extraire des richesses du Congo, à traire le Congo.

Si en panafricanistes nous pensons que notre adhésion à des communautés régionales africaine est une très bonne chose, car ce sont des pas vers les États-Unis d’Afrique, nous ne perdons pas de vue que les intégrations régionales réussies sont des affaires des vrais États-Nations, niveau non atteint encore par notre pays avec sa classe politique prédatrice. Nous ne perdons pas de vue que nous devons intégrer les communautés régionales en étant déjà quelque chose, en étant nous-mêmes, et non pas un pays dépiécé dans son âme et son économie, marché éternel sans avantages comparatifs, vache à traitre, terre d’esclavage pour ses enfants dans les mines et champs. Cette intégration de plus, à risque pour les populations de l’Est, devrait donc se faire sous réserve, ou être retardée, Monsieur le Président Félix Tshisekedi.

Notes

(1) G. MVELLE, Intégration et coopération en Afrique. La difficile rencontre possible entre les théories et les faits, Paris, Le Harmattan, 2014, 100 pages.

(2) La Banque africaine de développement. Afrique centrale document de stratégie d’intégration régionale 2019-2025, version révisée – juin 2019 page 38.

(3) JEROME LOMBARD, MALI : FAIRE UNE NATION AVANT L’INTÉGRATION RÉGIONALE ?., «L’Espace géographique » à Berlin, 2020, 276 Pages.

(4) Patrick Guillaumont Sylviane et Guillaumont Jeanneney Ferdi, Un indicateur de besoin d’intégration régionale. Revue d’économie du développement. 2014., Page 93

(5) MUGHENDI, N. N. (2009). Relancer la CEPGL en peine crise économique : l’enjeu du partage des ressources de la RDC, Dounia, (2/décembre), pages 91-97.

(6) Marcello Estevão, Quatre leviers pour accroître les recettes fiscales dans les pays à faible revenu sans pénaliser la croissance, article, SL, 31 octobre 2019, Page 18.

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